Comment financer les infrastructures de transports ? La question ne date pas d'hier, mais la voilà posée sous un jour nouveau à l'approche de la présentation du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une conférence plénière portait le 13 juin sur cet enjeu au Salon européen de la mobilité.

Edouard Philippe "a écarté" la proposition du groupe de travail sénatorial sur la sécurité routière qui voulait cantonner à certaines routes secondaires l'abaissement de la vitesse à 80 km/h et décentraliser la décision, a annoncé Matignon ce 14 juin.

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Plutôt que de présenter sa loi sur les mobilités d’un seul tenant, Elisabeth Borne a opté pour une présentation volet par volet . La ministre des Transports vient d’exposer celui sur les données et l’innovation, qui va s’appuyer largement sur les collectivités. Son mot d’ordre : “libérer” le secteur.

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L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.

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Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un secteur où les futurs constructeurs ou aménageurs se verront imposer la conclusion de conventions de PUP.

Depuis le 1er janvier 2018, les prestataires en détection et géoréférencement des réseaux doivent être certifiés. Un cran de plus dans la réforme antiendommagement qui va bénéficier à la cartographie des réseaux.

Dimanche 1er juillet, il faudra lever le pied sur les routes secondaires. Comment se déroulent les préparatifs sur le département de l'Orne ?

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L’institut de recherche public et l’entreprise privée spécialisée dans la construction de routes se sont liées, le 13 avril dernier, par un contrat-cadre. Avec cette attache, les 2 institutions mettent en commun leur recherche sur la voirie.

Au Salon européen de la mobilité, qui s'est ouvert le 12 juin, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est sur toutes les lèvres. Quasi stabilisé mais loin d'être présenté, le texte doit donner aux collectivités la capacité de pallier la carence de transports dans certains territoires, de libérer l'innovation tout en la régulant et de mieux s'approprier les données pour construire des solutions adaptées aux enjeux locaux.

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Exit les voitures sur le pont de Pierre. Bordeaux tente de réserver son usage aux modes doux et transports en commun. Une initiative lancée en août 2017. Bilan : la fréquentation des vélos a bondi de 22 %.

Pas un secteur n'échappe à la vague numérique. Mais dans les transports, les changements en cours sont tels que certains n'hésitent plus à parler de nouvelle révolution. Etat et collectivités en font désormais l'un des axes phares des politiques de mobilité.

Les agriculteurs redoutent notamment que la mesure entraîne pour eux un surcoût, facturé par les transporteurs.

Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à la quelle le ministère de la Justice a répondu avec fermeté, tout en soulignant la variété des poursuites envisageables.

A l’occasion de l’inauguration ce 8 juin du nouveau terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris, Elisabeth Borne, a assuré que la logistique urbaine sera "partie intégrante" de la future loi d’orientation des mobilités et a présenté quatre premières mesures. La ministre des Transports a aussi annoncé ce même jour plusieurs mesures du plan de relance du fret ferroviaire.

Lors d'un débat en séance au palais du Luxembourg ce 5 juin sur les conclusions du rapport du groupe de travail sénatorial sur la sécurité routière, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a affirmé qu'il n'était pas question de différer l'entrée en vigueur de l'abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur les routes secondaires. Il est aussi exclu de revoir le périmètre du réseau concerné : la mesure s'appliquera bien à l'ensemble des routes à double sens sans séparateur central.

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les pouvoirs publics vont devoir s’attaquer à trois chantiers de taille s’ils veulent que l’arrivée de nouveaux services de mobilité liés au numérique soit couronnée de succès : ne pas subir les avancées technologiques, ne pas se faire distancer, ni exclure certains particuliers.

Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la compétence « zone d’activité portuaire ».

En l’espèce, les parcelles en litige sont situées en continuité avec un espace remarquable à protéger. Elles sont vierges de toute construction, et boisées d’essences d’arbres ne présentant aucun intérêt particulier.

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L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec de la procédure de délaissement, se limite-t-elle au propriétaire actuel ?

Première avancée dans le projet de mise en 2×2 voies de cet axe reliant la façade atlantique à la vallée de la Saône sur plus de 600 km. Le conseil départemental de Saône-et-Loire va débloquer une enveloppe budgétaire pour l’aménagement de cette route accidentogène dans sa zone.

L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.

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L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec de la procédure de délaissement, se limite-t-elle au propriétaire actuel ?

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En favorisant l'émergence de nouveaux services, mais aussi d'outils centralisant tous les modes de transport, le numérique simplifie la bascule vers une mobilité alternative à la voiture individuelle. Toulouse, Dijon, Mulhouse... les collectivités passent le cap.

Directeur général de Mobivia et président de Via-ID, un incubateur de start-up du secteur des nouvelles mobilités, Yann Marteil a joué un rôle important durant les Assises de la mobilité. Il a en effet co-présidé avec le député Bertrand Pancher le groupe de travail sur la mobilité connecté. D'où l'intérêt de lui demander sa vision de l'impact du numérique dans le domaine des transports.

L'IRT SystemX va expérimenter en région lyonnaise un service basé sur la blockchain qui permet de mutualiser les différentes plates-formes de covoiturage présentes sur le territoire afin de gonfler l'offre proposée aux usagers et de les inciter à opter pour ce mode de déplacement. L'objectif est de fluidifier le trafic sur le tronçon A6/A7, un axe particulièrement congestionné.