Les entreprises de travaux publics ont du mal à s’approvisionner en bitume, une situation qui pénaliserait la fabrication des enrobés routiers. Routes de France réclame des mesures au gouvernement et, notamment, une médiation avec les fournisseurs de bitume.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations contractuelles.

La nouvelle limitation sur les routes à double sens continue d’exaspérer usagers et élus. Quand certains dégradent les panneaux installés, d’autres refusent toujours de changer la signalisation.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.

Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.

Après les célèbres Pelletier , en 2005, et Labetoulle , en 2013, c'est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l'urbanisme remis en janvier (*), autour de quatre objectifs.

Malgré l'abaissement de la limitation à 80 km/h sur les routes sans séparateur central, depuis le 1er juillet, on peut toujours rouler à 90 km/h sur ces routes. A une condition.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’IGN vient d’annoncer la gratuité de l’ensemble de ses services en ligne pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’État et ses EPA, les EPCI et les SDIS. Un changement symptomatique du basculement (très) progressif vers un modèle économique qui repose de moins en moins sur les redevances.

Le réseau national des aménageurs organisait le 5 juillet une rencontre consacrée à la sobriété économique en aménagement opérationnel, une thématique chère au secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui est intervenu en clôture de la matinée.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une réunion au ministère des Transports la semaine dernière a fait l’effet d’une douche froide pour les défenseurs du vélo. Le cabinet d’Elisabeth Borne apparaît en grande difficulté dans sa défense d’un plan vélo ambitieux. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, espère encore un renversement de situation.

Création de sociétés anonymes par les collectivités locales, lancement de Route nationale de France, mise en place d’établissement public pour financer des projets locaux… toutes ces mesures font partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et que le Moniteur a pu consulter.

Depuis ce dimanche 1er juillet, la vitesse est limitée à 80 km/h sur toutes les routes de France sans séparateur central. Cette directive gouvernementale pour réduire le nombre de morts sur les routes ne fait pas l'unanimité et reste contestée.

La mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central sera effective dimanche 1er juillet. Malgré l’opposition vive de certains départements, tous se sont mis en ordre de marche pour l’appliquer dans les temps. Ce sont 400 000 kilomètres de routes qui sont concernés.

Le 1er juillet prochain, les vitesses autorisées de circulation seront abaissées de 90 à 80 km/h sur 400 000 km de routes bidirectionnelles dépourvues de séparateur central.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une unité de méthanisation exploite l’herbe fauchée en bord de route de la Mayenne pour la transformer en électricité.

Au terme d'un débat parfois véhément, les députés ont rejeté ce 21 juin une proposition de loi LR à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Gauche et droite ont soutenu ce texte jusqu'au bout, estimant la mesure inadaptée aux territoires ruraux.

Intelligente, interactive, et éco-responsable, la route du futur promet une moisson d'innovations. Et c'est en Chine que sa mise au point en est actuellement à son stade le plus avancé.

La Direction générale des collectivités locales a publié l'étude annuelle « Les collectivités locales en chiffres - 2018 ». On y constate que les agents techniques, bien que légèrement moins nombreux que l'année précédente, sont toujours très largement représentés.

Deux associations d'automobilistes ont déposé ce 18 juin au Conseil d'Etat un recours en annulation contre la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, dont le décret a été publié dimanche et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. La Ligue de défense des conducteurs (LDC) et l'Automobile club des avocats ont saisi le Conseil d'Etat dans l'après-midi pour dénoncer une mesure qui, selon eux, "rompt le principe d'égalité entre les territoires ruraux et urbains", a expliqué à l'AFP Pierre-Olivier Cavey, directeur des études et des campagnes à la LDC.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’actinolite minéral très souvent présent dans les granulats des enrobés, est susceptible de prendre la forme de fibres d’amiante. Une étude pilotée par le BRGM et publiée dans Environnemental Earth Sciences le 22 mai dernier, identifie les conditions géologiques propices à la formation de ces fibres. Maxime Misseri, géologue, spécialiste de l’amiante pour Ad-lab, l’un de ses auteurs, rappelle pourquoi ce travail concerne directement les maîtres-d’ouvrages routiers.

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.
Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Institut de recherche indépendant et plateforme de dialogue multi-acteurs, l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) identifie les conditions et propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées ; l'étude « Mettons le véhicule autonome sur la voie du développement durable » publiée le 5 juin 2018 par Mathieu Saujot, Laura Brimont et Oliver Sartor (Iddri), s’inscrit bien dans cette perspective.