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Un hameau situé le long d'une route départementale peut-il limiter la vitesse de circulation à sa guise ?
Le Code de la route définit la notion d’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (article R.110-2). Le Code de la route précise également que « les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du maire » (article R.411-2).
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[Bas-Rhin] Expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles des usagers de la route
Un arrêté du 21 septembre autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif innovant de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales n° 203, 1062, 1083 et 1420, dans le département du Bas-Rhin.
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Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru
Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "caractère novateur" du dispositif envisagé par la loi, souligne le secrétariat chargé des Transports, rendant l'exercice complexe, notamment s'agissant d'en évaluer l'impact financier.
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[Rapport] Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
Donner l'alerte avant qu'il ne soit trop tard, pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour le réseau ferroviaire. Tel était l'objet de la table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'initiative de son président, Hervé Maurey.
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Répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies
Un décret du 8 mars précise les conditions d’application des articles L. 2123-9 à L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à la répartition des charges concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de communication rendu nécessaire par la réalisation d’une infrastructure de transport.
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Fin des feux rouges : trois questions sur une expérience qui tient la route
Stop aux feux tricolores. De plus en plus de villes françaises ont décidé de les supprimer afin de réduire les embouteillages. Le but est également de diminuer le nombre d'accidents, car 10 000 d'entre eux se produisent au niveau de ces carrefours, selon Le Parisien, qui consacre un dossier sur le sujet lundi 13 février.
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