Les réseaux sociaux se sont récemment moqués, à l'occasion d'un concours, des ronds-points "les plus laids" de France. Il est vrai que l'esthétique de ces objets urbains peut parfois surprendre, à défaut de convaincre. La Gazette a demandé aux maires concernés leur avis sur ce classement. Entre édiles qui assument leur choix esthétique et d'autres qui bottent en touche.

La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis ce 11 janvier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le rapport de la mission qu'elle a menée pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme "plus rapide et plus efficace". Quatre champs de simplification et d’accélération du traitement du contentieux sont proposés, nécessitant des mesures législatives et réglementaires. Le ministre a demandé que les dispositions législatives "les plus opportunes" soient intégrées au prochain projet de loi "Evolution du Logement et Aménagement Numérique" (Elan).

Certificats d’urbanisme, permis de construire et d’aménager, déclarations préalables…, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées dans la commune concernée par les travaux, même s’il existe un service commun à plusieurs communes pour les instruire. Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur ce frein à la mutualisation des services communaux ou intercommunaux.

Alors que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont en cours de généralisation, Benoît Dugua dresse un bilan contrasté, voire « paradoxal », de leur utilisation depuis la loi SRU. Il propose également plusieurs pistes de mutation pour renforcer la capacité de ces documents à répondre aux nouveaux enjeux territoriaux.

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Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore insuffisamment – de ce que nous avons sous les pieds. Entretien avec Céline Collin-Bellier, présidente de l’Afes

Le décret portant expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon pour une durée de 18 mois a fait partie des surprises déposées sous le sapin par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. L'association Paysages de France, spécialiste des abus de la publicité extérieure, n'a pas manqué de livrer sa réaction dans un communiqué du 2 janvier, évoquant un décret "tellement étonnant par son contenu, son mode d'élaboration (…) et mal préparé qu'on a pu le croire tombé par hasard de la hotte d'un Père Noël" .

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La révolution numérique fait son chemin dans les services rendus au public avec le développement constant des démarches administratives dématérialisées. Maquette numérique, dématérialisation des procédures et bientôt des factures, l’impact des nouvelles technologies est réel dans le quotidien des agents des services techniques. Pourtant, ce développement est souvent mal perçu par les agents

Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes vont pouvoir tester à partir de lundi les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs, et ce pour une durée d’un an et demi, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.

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Depuis début novembre, la ville de Reims, dans la Marne, teste un passage piéton en 3D pour ralentir la circulation routière. L’expérimentation s’inscrit au sein d’une politique plus globale de sécurisation de la voirie publique aux abords des écoles.

Ce texte se concentre sur l’écosystème d’entreprises et de territoires devenus parties prenantes des évolutions observées dans le secteur de la mobilité intelligente.

Villes de France vient de publier un document destiné aux responsables élus et exécutifs des villes et intercommunalités de taille moyenne qui veulent se familiariser avec les nouveaux enjeux en matière de mobilité propres à ces collectivités.

Comment se développer dans un espace limité, tout en préservant ses espaces agricoles et naturels ? Question posée aux élus locaux, ce 12 décembre à Nantes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Un territoire attractif et jusqu’ici peu vertueux en matière de consommation de foncier.

Bonus écologique de l’Etat aux utilisateurs de services de covoiturage, stationnement dans les centres urbains à des tarifs réduits, expérimentations dans des territoires pilotes d’une "taxe à la détention intelligente" du véhicule, développement de voies dédiées et d’un label pour "créer un élan national", agréer des opérateurs et, via des preuves de covoiturage, permettre "aux autorités administratives de délivrer des avantages monétaires ou non monétaires sans risque de fraude massive"… Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées (voir notre article du 14 décembre 2017), les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports Elisabeth Borne a clôturé le 13 décembre les assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, il ressort un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports aux mutations en cours, à désenclaver les territoires dépourvus de transports publics et à soutenir les initiatives des collectivités à travers un plan d'investissement de 500 millions d'euros confirmé par la ministre.

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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d'une plus grande souplesse et d'une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une matinée de travail organisée le 12 décembre par l'AMF et le Gridauh.

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour « désenclaver » les territoires, sous la forme d’un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotidien La Croix.

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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.

Mieux gérer et maîtriser le foncier pour s'assurer que ses projets de construction et de développement territorial sortent de terre. La préoccupation n’a rien de nouvelle chez les élus. Mais, entre complexité des procédures et manque d’ingénierie, ils en appellent aujourd’hui à l’Association des maires de France (AMF), aux parlementaires et au gouvernement pour les épauler.

Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Divers mécanismes permettent à une commune ou à un EPCI de confier la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à d'autres entités. Quels que soient le bénéficiaire ou le montage de la délégation, ce mécanisme doit faire l'objet d'une convention conclue entre l'autorité délégante et le délégataire.

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La loi de 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières entre gestionnaires d’ouvrages d’art a prévu que cette répartition se fasse par convention. En cas de difficultés lors de l’établissement de celle-ci, le préfet intervient après la chambre régionale des comptes

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 "démarches exemplaires" qui seront récompensées à hauteur de 50.000 euros maximum.