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Entre la complexité de ce document d'urbanisme, un calendrier serré et l'instabilité législative, le PLUI suscite des réactions concernant la dépossession de compétences. En théorie, le PLUI doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Les communes membres de l'EPCI perdent leur compétence en matière d'élaboration des PLU à l'entrée en vigueur de la délibération procédant le transfert à l'échelon intercommunal.

Le 23 novembre à Saint-Avé (56), le programme une Voirie Pour Tous a organisé une journée technique sur la thématique des "Priorités à droite et marquages". Les présentations réalisées durant cette journée sont en ligne.

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Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent se référer aux dispositions techniques du code général des collectivités territoriales et à plusieurs arguments juridiques qui l’y autorisent.

Les organisations représentatives des professionnels de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage font cause commune au sujet de leur grande inquiétude sur des évolutions qui menacent la qualité de l’aménagement et de la construction en France, et plus particulièrement dans les Pays de la Loire

L'Observatoire de la mobilité piloté par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie cette année des données intéressantes sur le développement des bus à haut niveau de service (BHNS), sur la fraude et la sûreté dans les transports publics. Mais aussi sur les grèves et la notion mal comprise de "service minimum". Plus de 1.300 voyageurs ont renseigné l'enquête Ifop dont elles sont issues.

En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission conjointe afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement à l’aune des "bonnes pratiques" mises en oeuvre par les collectivités et leurs groupements dans la gestion de leur voirie.

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en termes de mobilité, d’économie et d’aménagement du territoire. Les collectivités territoriales consacrent une part importante de leurs budgets à l’exploitation, à l’entretien, au renouvellement et au développement de leur voirie (15 Mds€ en 2016). La présente revue de ces dépenses examine les points suivants : l’évolution des dépenses au cours des dernières années, les principaux points de vigilance pour l’avenir et les bonnes pratiques qui peuvent être mobilisées pour optimiser les dépenses de voirie. Pour ce faire, la mission a appréhendé, au travers de ses entretiens et déplacements, la diversité des gestionnaires, usagers et entreprises intervenant sur la voirie des collectivités territoriales.

Lors d'un colloque organisé le 16 novembre sur les enjeux liés à l'infrastructure routière, les orientations prescrites dans ce domaine par deux des six groupes de travail réunis dans le cadre des Assises de la mobilité, ont été dévoilées. Sans néanmoins déflorer les conclusions en voie de finalisation.

La communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne a choisi pour sa future rocade une chaussée en partie composée de fibres de chanvre. Une première.

Le 8 novembre 2017 signe la publication du premier rapport de l’Observatoire National de la Route (ONR) sur l’état des routes en France. La route représente près de 90% des déplacements terrestres et joue un rôle central dans l’attractivité du territoire. La France bénéficie d’un réseau routier important de plus d’un million de kilomètres, aussi la question de l’entretien des réseaux existants est essentielle et s’inscrit pleinement dans les enjeux portés dans le débat public national des Assises de la Mobilité. Bonne nouvelle : après une hausse en 2013 et 2015, les Départements ont réussi en 2016 à maintenir leurs dépenses d’investissement sur les réseaux routiers et ce malgré des budgets contraints. Petit tour d’horizon des principaux enseignements de l’étude.

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

L'an dernier, 60.000 hectares de terres agricoles ont été urbanisés. Depuis 2015, les surfaces transformées en logements, commerces ou structures de loisirs ne cessent d'augmenter. Nicolas Hulot évoque la création d'une redevance.

La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 introduit une nouveauté dans le code de l’environnement : tous les travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale. Une nouvelle obligation, pourtant encore largement ignorée.

Le sel, nerf de la guerre en hiver. Sur les routes, il empêche le verglas de se former et de transformer les départementales en patinoires. Or, la CGT s’alarme d’une possible dégradation de cette viabilité hivernale. « Le Département veut économiser de l’argent en salant moins et en déclenchant moins les agents », assure Gilles Lombardin, secrétaire adjoint du syndicat au Conseil départemental.

Dans un livre blanc dévoilé ce 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, elles veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux et reprendre le réseau routier national non concédé. Elles attendent en outre plus d'engagements budgétaires de la part de l’Etat "pour accélérer et non plus freiner le développement des transports du quotidien".

Après la démission du président du Cerema, Gaël Perdriau, en protestation contre les nouvelles coupes budgétaires annoncées en 2018, la fermeture de la direction territoriale d'Ile-de-France est envisagée par la direction, soit 180 agents concernés répartis sur quatre sites.

Intégré dans un programme de modernisation des infrastructures, un axe routier de 23 km en Seine-Maritime, situé entre Yvetot et La Mailleraye-sur-Seine, via le pont de Brotonne, a permis d’expérimenter la démarche "Route plus sûre, Route sans accident" conçue en collaboration avec le Cerema. Ce rapport présente les aménagements réalisés ainsi que leur évaluation, et les mesures de communication engagées.

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Le premier rapport publié par l’observatoire national de la route dresse un premier bilan de l’état de ressources financières allouées au réseau routier départemental. Si les données sont riches d'enseignements, ses auteurs appellent néanmoins à la plus grande prudence et à ne pas tirer de conclusions trop hâtives.

Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une note pour rappeler aux maires la réglementation en vigueur. La réglementation sur les drones relève de l’aviation civile et donc du ministre chargé de l’aviation civile et du préfet, rappelle la note.

Un décret publié ce 14 novembre rénove et complète au sein du code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique (lire notre article ci-dessous).

Un arrêté du 12 octobre prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l’utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d’urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d’une voie de circulation).

Selon le premier rapport de l'Observatoire national de la route (ONR), les départements ont réussi à maintenir leurs dépenses d'investissement sur leur réseau routier, malgré des budgets contraints. Mais les dépenses de fonctionnement, qui couvrent l'entretien courant comme le fauchage ou la viabilité hivernale, sont en diminution constante depuis 2013 et atteignent des niveaux préoccupants dans certains départements de taille moyenne, alerte l'Observatoire.

Contresens et sas vélos, stationnement illicite… : de nouvelles règles, souvent méconnues, renforcent la sécurité des piétons et des vélos en ville. Le Cerema propose aux collectivités des fiches pédagogiques pour en informer les usagers.