M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le cas d'un village qui est traversé par une petite route départementale. À l'intérieur du village, et donc entre les deux panneaux d'agglomération, la commune souhaite installer un ralentisseur (de type gendarme couché ou coussin berlinois) ce qui ne porte pas atteinte aux fondations de la route. Dans cette hypothèse, il lui demande si le département peut s'opposer à l'installation de ce ralentisseur.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, d’ici 2020, 60% de la masse des matériaux utilisés dans la construction des routes soit issue du réemploi ou du recyclage sur les chantiers. La réussite de cet objectif oblige les maitres d’ouvrages publics à tester de nouveaux procédés, mais l’expérimentation porte peu à peu ses fruits. Ainsi, les caractéristiques géotechniques et environnementales de matériaux comme le béton, les mâchefers, les laitiers sidérurgiques permettent aujourd’hui de répondre à un large éventail de besoins. Quant aux agrégats d’enrobés, ils permettent d’économiser le bitume. Ce dossier vous propose de faire le tour des solutions à votre portée, et vous propose une analyse des techniques actuellement proposées afin de réussir ce pari.

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Face aux risques associés à la présence de cavités souterraines, les acteurs locaux de la prévention sont souvent démunis. De nombreuses responsabilités incombent pourtant aux élus locaux et aux collectivités, notamment dans la prévention et la gestion de ce risque.

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Afin de réduire l’utilisation de la voiture individuelle, le laboratoire Citeres de l’université de Tours, dont fait partie la chercheuse Marie Huyghe, mutualise ses données de recherche scientifique. Premiers résultats attendus en septembre.

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A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la complexité de cette échéance.

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prévues par décrets, devraient entrer en vigueur à partir de novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont demandé le report du dispositif à 2022 dans deux courriers datés du 26 janvier dernier, adressés à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion d

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Troisième volet du baromètre des coûts du service public de La Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence voirie, les dépenses de fonctionnement et d'investissement affichent de fortes variations.

L'Assemblée nationale a adopté ce 7 février le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016, l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les députés ont approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord Sénat-Assemblée lors d'une commission mixte paritaire le 20 décembre dernier.

Urbansimul connaît de nouveaux développements. Conçu par l’Inra et le Cerema dans le cadre d’un programme de recherche et développement financé par les pouvoirs publics, l’outil d’analyse et de prospective sur le foncier fournira des indicateurs sur la dynamique des marchés.

Les enquêtes publiques sont entrées dans l’ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités territoriales sur les plans du financement, de la sécurité et des moyens, rapporte un sénateur. Le ministère de la Cohésion des territoires se veut rassurant.

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La ville de Göteborg a dû chercher des relais de croissance pour faire face à une baisse de son activité industrielle et devait répondre à des enjeux d’urbanisation et de mobilité. Les universitaires et les industriels sont très impliqués dans le Lindholmen science park, qui permet à la fois de développer l’emploi et d’inventer des solutions de mobilité. La confiance est naturelle entre les acteurs publics et privés suédois. La collectivité permet d’expérimenter en son sein des innovations, au bénéfice des habitants.

Depuis plusieurs mois, les projets d’infrastructures de transport sont en suspens en attendant les conclusions du rapport du comité d’orientation des infrastructures. Le document a été rendu à la ministre Elisabeth Borne le 1er février après plus de trois mois de travaux. Il explore trois scénarios.

Il existe des techniques employées de revêtement de chaussées, tels que les enrobés coulés à froid (ECF) et les enduits superficiels d’usure (ESU), qui permettent de prolonger la durée de vie des couches de roulement tout en répondant à des contraintes économiques et environnementales. Cependant elles peuvent dégrader l’ambiance sonore existante aux abords des voies.

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément au 20° de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales

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Le Conseil d’orientation des infrastructures a rendu son rapport à la ministre des Transports le 1er février. Sa mission : évaluer les besoins en termes de mobilité, étudier les projets de transports sur tout le territoire, les prioriser et trouver des pistes de financements. Avec un impératif : améliorer la mobilité du quotidien et fixer un cap en termes de modernisation et de maintenance des réseaux. « Le Moniteur » se penche cette semaine sur les principales thématiques de ce rapport. Après le ferroviaire, place au réseau routier dans ce deuxième épisode.

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Fin 2017, la neige tombée en abondance sur l’agglomération lyonnaise a engendré des difficultés de circulation et par effet collatéral, la colère de certains usagers et de certains élus locaux contre l’impréparation supposée des services chargés d’assurer la viabilité hivernale. Ces polémiques reviennent régulièrement sur le devant de la scène, ce qui pose la question des spécificités de la viabilité hivernale dans les territoires urbains et des méthodes optimales permettant d’éviter de se laisser piéger par les intempéries.

Alors que les villes se retrouvent face à des épisodes neigeux qui paralysent la circulation, de nouvelles techniques basées sur l'Internet des objet pourraient leur permettre de gagner en efficacité et en réactivité, estime Ludovic Broquereau, directeur marketing chez HIKOB.

Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement exercer ce droit, d’une part, s’il justifie, à la date à laquelle il l’exerce, de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement répondant aux objets mentionnés à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, alors même que les caractéristiques précises de ce projet n’auraient pas été définies à cette date et, d’autre part, s’il fait apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption.

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement ont été modifiées par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017.

Les articles R. 410-1 et R. 423-1 du code de l’urbanisme prévoient que les demandes de certificat d’urbanisme, de permis de construire et d’aménager, et les déclarations préalables sont adressées à la mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé ou les travaux envisagés. Le principe dit du « guichet unique » répond à une volonté de simplifier l’identification du service compétent pour le pétitionnaire et de lui garantir un service de proximité

Si le tunnel, y compris sa voûte, constitue un ouvrage d’art affecté au service public du transport ferroviaire des voyageurs et spécialement aménagé à cet effet, la dalle de béton, située physiquement au-dessus de la voûte du tunnel, ne présente pas d’utilité directe pour cet ouvrage, notamment sa solidité ou son étanchéité, de sorte qu’elle n’en constitue pas l’accessoire. Elle appartient donc au domaine privé.

Les articles R. 410-1 et R. 423-1 du code de l’urbanisme prévoient que les demandes de certificat d’urbanisme, de permis de construire et d’aménager, et les déclarations préalables sont adressées à la mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé ou les travaux envisagés. Le principe dit du « guichet unique » répond à une volonté de simplifier l’identification du service compétent pour le pétitionnaire et de lui garantir un service de proximité.

Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces opérations, et le manque d'évaluation de leur coût pour l'Etat.