L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation d'une navette autonome. Si cette décision doit beaucoup au contexte spécifique du quartier d'affaires, elle est aussi un révélateur des retards pris par la France dans ce secteur et celui de l'intelligence artificielle.

Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

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Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

Le Royaume-Uni souhaite aller encore plus loin dans la protection routière de ses concitoyen·es: interdiction pour les jeunes de conduire la nuit, de transporter des enfants et mise en place d'un permis progressif.

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée a été abaissée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central du réseau secondaire. La justification se voulait incontestable : réduire chaque année de 400 le nombre des tués sur l’ensemble des routes de France.

Si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Les obligations relatives à la signalisation routière s'appliquent sur les voies ouvertes à la circulation publique, sur lesquelles le code de la route s'applique. Il peut s'agir de voies privées ou publiques. On considère généralement que lorsqu'un chemin est carrossable, il est considéré comme ouvert à la circulation même s'il n'est pas revêtu, en conséquence de quoi le code de la route s'y applique.

Un déféré préfectoral été pris contre une délibération d'un conseil municipal d'une de ces communes modifiant son plan local d'urbanisme (PLU)? antérieure à ce transfert.

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Le 5 juillet dernier, le Plan urbanisme construction architecture a organisé une matinée consacrée au premier bilan des opérations "Réinventer", lancées par Paris, la métropole du Grand Paris, et suivies depuis par d'autres collectivités comme Toulouse, Angers,...L'occasion de quelques mises en garde pour les porteurs de projets.

Les vacances approchent et vous vous apprêtez, comme de nombreux Français, à prendre la route. Et, qui sait, peut-être allez-vous vous-même emprunter les nationales pour éviter le coût trop élevé des péages ? Sauf que votre tactique risque de devenir inutile dans les mois à venir. En effet, les nationales pourraient bien être à leur tour, privatisées.

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Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge les plus appropriées. Le code de l'urbanisme comprend des dispositions spécifiques pour éviter que la concertation ne se traduise par un risque contentieux supplémentaire.

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La métropole d’Orléans termine la numérisation de ses 2 000 km de voirie. Cette gigantesque bibliothèque permet aux agents de travailler à distance sur des éléments de voirie précisément placés sur des vues immersives en 3D.

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a posé un cadre pour les offres de mobilité en tant que service (Maas en anglais) avec un volet data et un volet partage de la valeur. Les acteurs du transport public ont obtenu de garder la main avec un dispositif qui se veut ouvert, mais pas à n'importe quel prix.

Par une réponse ministérielle en date du 29 janvier dernier, le Ministre de l’action et des comptes publics[1] a indiqué que « les autorités gestionnaires du domaine privé doivent […] mettre en œuvre des procédures similaires à celles qui prévalent pour le domaine public et qui sont précisées par les articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques », c’est-à-dire, pour le présenter plus clairement, qu’elles doivent par principe mettre en œuvre une procédure de sélection préalable

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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.

Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.

Alerter d’une anomalie sur le terrain et réagir plus rapidement, c’est l’objectif de l’outil de signalement réalisé par Vélo & Territoires. Mise en service cet été sur l’EV1-La Vélodyssée à titre expérimental, l’application sera par la suite ouverte aux autres itinéraires. L’ambition ? Améliorer la connaissance et la qualité des itinéraires cyclables par un réseau dit « communautaire » où chacun participe à l’amélioration des conditions d’itinérance.

Lors de leur réunion en commission mixte paritaire (CMP) ce 10 juillet, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur une version commune du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte devra donc revenir en nouvelle lecture à partir de la rentrée dans les deux chambres, avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot.

L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, impose aux gestionnaires du domaine public de prévoir une procédure de publicité et de sélection préalables à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public à des fins d'exploitation économique

Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties-prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière.Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, était présent pour clôturer la séance et rencontrer les 67 membres de cet organe essentiel à la bonne conduite de la politique publique de sécurité routière en France.Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers

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Les menaces sur la santé des travailleurs se multiplient dans les travaux publics, liées notamment à l’amiante et à la silice.

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Après plusieurs années de baisse de l’investissement, les maires multiplient les chantiers pour tenir leurs engagements et tout terminer avant la fin de leur mandat. La course contre la montre est lancée pour tout inaugurer avant mars 2020.