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L’Etat a tardé à mettre en route le chantier de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il vient de relancer le projet en associant les collectivités, qui, pour certaines, ont déjà bien avancé.

Trois décrets, publiés au Journal officiel ce 23 août, viennent mettre un peu d’ordre au sein de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation, s’agissant des dérogations à la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation.

Le gouvernement a publié fin juillet une instruction aux services déconcentrés de l'Etat pour leur demander d'accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols et de contribuer à l'objectif "zéro artificialisation nette" inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018.

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Le chantier de la dématérialisation des documents d'urbanisme et des permis de construire est lancé depuis longtemps, mais il a subi de lourds retards. Les échéances légales vont obliger l'Etat et les communes et intercommunalités à mettre les bouchées doubles.

Retour sur les échanges de la journée technique consacrée aux aménagements en faveur de la pratique du vélo dans les territoires peu denses. Au programme : les outils disponibles pour inciter les habitants à la pratique du vélo dans les territoires ruraux et interurbains.

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La France compte environ 250 000 ponts, dont 10 % sont en mauvais état. Faute de moyens pour les réparer, les restrictions de circulation et les fermetures se multiplient, dégradant l’activit

Un arrêté du 6 août autorise l’expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier dans le Tarn.

L’article 815-3 du code civil exige l’unanimité des indivisaires pour accomplir un acte de disposition tel que la vente d’un bien indivis. Il s’agit d’une règle protectrice de l’exercice du droit de propriété des indivisaires, constitutionnellement protégé, nécessaire à éviter qu’un bien sorte du patrimoine d’un indivisaire sans qu’il n’y consente.

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Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du sujet, les bénéfices potentiels sont importants et constituent un moyen efficace d'aller vers des villes plus apaisées, où prime la qualité de vie.

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Par une délibération, une commune a modifié son plan local d'urbanisme (PLU). Quelques jours après, la compétence en matière de PLU a été transférée à une métropole par ses communes membres. Le préfet du département a par la suite demandé au juge administratif d'annuler la délibération de la commune. Le tribunal administratif a fait droit à sa requête.

Comment le label « Vélo et fromages, à la découverte des départements » aurait-il pu échapper à l’Orne ? Le département figure parmi les premiers à proposer des itinéraires cyclos pour le moins originaux.

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En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à l’horizon 2030.

Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes.

En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.

La mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts a passé au peigne fin ces ouvrages. Voici leur état des lieux en infographies.

Les routes ne sont pas une priorité pour l’État français. La catastrophe de Gênes, survenue il y a un an, met en lumière l’inefficience des pouvoirs publics en matière de gestion des infrastructures. Des chiffres toujours d’actualité aujourd’hui.

A la suite de la catastrophe du pont de Gênes, en France, l'attention a été portée sur l'état des ouvrages d'art. Un an plus tard, celui des infrastructures routières et de leurs équipements de sécurité pose toujours question. Quant aux écrans antibruit, véritable patrimoine de la route, qui bordent la plupart des grands axes du pays, leur état s'aggrave d'année en année. Il est urgent que les gestionnaires et collectivités se soucient de leur entretien. Par Aly Adham, président du Syndicat des équipements de la route (SER) et Philippe Bertrand, Président de la Section APREA Protections Acoustiques du SER.

Dans le cadre de la loi Didier du 7 juillet 2014, les services de l’Etat ont procédé à un grand recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies. Cette phase nécessaire doit ensuite permettre de répartir les responsabilités et la charge financière de ces infrastructures

Le plan biodiversité de juillet 2018 prévoit d’atteindre à terme le « zéro artificialisation nette »des sols. Un rapport de France Stratégie publié le 23 juillet dresse un état des lieux pour proposer des solutions ambitieuses reposant sur une densification renforcée couplée une renaturation des espaces artificialisés. Le même jour, un groupe de travail partenarial interministériel visant la lutte contre l’artificialisation des sols a été installé. Décryptage.

Le Cerema propose une nouvelle série de fiches pour présenter les retours d'expériences de gestionnaires sur les démarches de sécurité routière qu'ils ont mises en oeuvre sur le réseau routier national.

L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation d'une navette autonome. Si cette décision doit beaucoup au contexte spécifique du quartier d'affaires, elle est aussi un révélateur des retards pris par la France dans ce secteur et celui de l'intelligence artificielle.

Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

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Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.