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Après les politiques vélo des villes, c'est au tour de celles des régions, des départements et des EPCI d'être passées au crible. Publiés ce 22 octobre, les résultats de l'enquête nationale menée par Vélo & territoires montrent une implication de plus en plus marquée des différents échelons de collectivités.
L'étude réalisée tous les cinq ans par l’association Vélo & Territoires révèle la montée en puissance de toutes les strates de collectivités territoriales impliquées dans des politiques cyclables. Régions, départements et intercommunalités passent à la vitesse supérieure pour permettre à cette forme de mobilité douce de se développer.
Les recettes des radars automatiques, qui n'avaient cessé d'augmenter depuis leur mise en place en 2003, sont en baisse pour la première fois en 2018, avec 864,4 millions d'euros perçus, selon les chiffres d'un rapport publié en annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Les collectivités territoriales ont perçu 171,3 millions d'euros pour financer leurs projets de voirie.
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction.
A10, A104, RN184, RD4 ou encore RD12… Toutes ces routes ont un point commun : certains tronçons, quelques kilomètres au maximum, intègrent un taux de recyclage d’enrobés élevé afin de réduire l’empreinte environnementale des chantiers, parfois sans surcoûts
Selon les résultats 2019 de l'enquête triennale sur les politiques en faveur du vélo dans les collectivités menée par le Club des villes et territoires cyclables, la place du vélo continue à progresser, qu'il s'agisse de sa prise en compte dans les politiques publiques, de l'aménagement de l'espace urbain pour faciliter sa pratique ou des offres de services à destination des agents. Mais des "points de vigilance" apparaissent sur la question du stationnement et des aides à l'achat de vélos, notamment.
Financer les projets vélo est l’étape incontournable d’une politique cyclable réussie. Alors que les financeurs visent l’effet levier le plus stratégique, les porteurs de projets cherchent des soutiens aux initiatives locales tout en évitant les lourdeurs administratives. Retour sur un atelier consacré aux financements vélo lors des 23es Rencontres Vélo & Territoires en Anjou et décryptages des opportunités du moment.
En passant « à ça » de Karine, vous mettez en danger les agents des routes qui travaillent au quotidien pour votre sécurité et vous vous mettez aussi en danger. Ces agents travaillent jour et nuit pour améliorer votre sécurité et vous garantir les meilleures conditions de circulation. À l’occasion de la semaine de la sécurité des agents des routes, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance le 14 octobre 2019 une campagne de sensibilisation à destination des usagers de la route.
Lors de sa sessiond’hier, l’Assemblée départementale a adopté le projet de modification des vitesses de référence sur le réseau routier départemental. Cela représente un relèvement de la vitesse sur près de 473 kms. Dans le cadre du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) sur l’assouplissement des 80km/h, il est prévu de déléguer cette mission aux Présidents de Départements, sous réserve de validation de la Commission Départementale de Sécurité Routière
C'est du jamais-vu car, depuis la mise en place de ces dispositifs de contrôle et de sanction des excès de vitesse sur les routes de France, en 2003, les recettes n'avaient jamais cessé d'augmenter. Et en 2017, le montant des amendes forfaitaires et majorées avait dépassé pour la première fois la barre symbolique du milliard d'euros (1,013 milliards d'euros précisément).
La ville d'Abbeville (Somme) vient de supprimer le dernier feu tricolore de son territoire, au profit d'un giratoire, une politique applaudie par piétons et automobilistes, mais pas forcément duplicable ailleurs quand s'étoffe le réseau de transports en commun.
Les contraintes naturelles s’intensifient : sécheresse, pluies diluviennes, inondation… Aujourd’hui plus qu’hier, les collectivités doivent prendre en compte les crises possibles dès la conception des aménagements cyclables. La question qui se pose à tous est : quel revêtement utiliser pour faire face aux mieux à l’ensemble des contraintes existantes, tout en impactant le moins possible l’environnement ? Des représentants de l’association française des véloroutes et voies vertes (Af3V), du conseil départemental de Loire-Atlantique, de la Baie de Somme et de Vélo & Territoires ont tenté de répondre à cette question épineuse lors des 23es Rencontres Vélo & Territoires.
La communauté de communes de l’Île d’Oléron est engagée dans une course contre la montre. Son objectif ? Devenir un territoire à énergie positive d’ici à 2050... Pour y arriver, les élus multiplient les initiatives, notamment à destination des citoyens, afin de favoriser leur envie d’agir et leur participation à cette vision pour le territoire. Depuis le printemps 2018, les habitants peuvent avoir accès, en quelques clics, au potentiel solaire de leur toiture. Tous les bâtiments publics ont également été étudiés et 2 000 m2 de panneaux solaires ont déjà été installés. Entretien avec Joseph Hugues, directeur général des services de la communauté des communes de l’Île d’Oléron.
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies par le 3e alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art. L. 2131-6, alinéa 3.
Malgré une construction en zone inconstructible et protégée, la Cour de cassation considère que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux juges d'ordonner la démolition".
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La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit la question de la pollution des sols dans le code de l’urbanisme, et prévoit la mise en place de 10 000 secteurs d’information sur les sols où la contamination est connue.
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Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale.
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La Loi d'orientation sur les mobilités a quasiment fini son parcours parlementaire. Aussi, lors des 27e Rencontres nationales des transports publics (1-3 octobre), la tentation d'imaginer ce que sera la vie des collectivités après sa promulgation a été grande, tout comme voir ce qu'elles attendent vraiment de ce texte.
Ne pas intervenir pour exécuter une décision de justice, par exemple en cas d’occupation illégale du domaine public portuaire, peut entraîner la responsabilité de l’Etat même sans faute (ce qui n’est pas nouveau) même au terme d’une inaction de 24h (ce qui est un délai suffisamment bref pour être souligné).
Le réexamen de la loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale est l’occasion de revenir sur ses enjeux, aussi bien en termes de modernisation, d’inclusion des échelons territoriaux que de financements, principal point d’achoppement entre députés et sénateurs. Agnès Audier, Senior Advisor au Boston Consulting Group et Manon Guyot, chargée d’études à l’Institut Montaigne, nous livrent leur analyse.
