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L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, décrypte cet article.

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François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.

Peste, choléra, tuberculose… les épidémies ont contribué à façonner nos villes. Pendant des siècles, l’un des enjeux majeurs de l’architecture et de la conception des villes a été de permettre la circulation de l’air, jugé coupable de porter avec lui les mauvaises odeurs la peste, le choléra ou la tuberculose.

Si les enquêtes publiques sont en principe interrompues ou reportées, une ordonnance du 25 mars permet de les maintenir pendant le confinement lorsqu’elles visent un projet de portée nationale. Une situation très critiquée par les associations. Deux projets sont concernés dans l’Allier.

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Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.

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Faire du vélo un mode de déplacement à part entière, c’est l’ambition du plan Vélo national. Pour y parvenir, un des leviers d’action est de développer l’ingénierie pour initier de véritables politiques cyclables à l’échelle des territoires.

Fédérations professionnelles du BTP, organisations syndicales et gouvernement sont tombés d’accord, au terme de deux semaines de discussions, sur les termes d’un guide de préconisation de sécurité sanitaire. Publié jeudi 2 avril dans la soirée, il se pose comme un préalable à la reprise des chantiers. Décryptage.

C’est un mouvement de balancier inverse après la parution de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 venue suspendre, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, les délais de réalisation de nombreuses obligations administratives.

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Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Huit organisations du secteur de la construction et de l'aménagement, parmi lesquelles l'Union sociale pour l'habitat (USH), ont fait part ce 30 mars de leurs inquiétudes face à l'instruction décalée des autorisations d'urbanisme prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020 adaptant les procédures et les délais légaux pendant la période d’urgence sanitaire.

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Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

La publication d’un guide de bonnes pratiques devant permettre une reprise progressive de l'activité du BTP est imminente. Il devrait permettre d’y voir un peu plus clair sur un sujet qui n’a cessé de créer, depuis le début du confinement, des polémiques entre les professionnels de la construction et le gouvernement.

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La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.

Dans cette période de confinement, les grandes collectivités ont adopté un service minimum de voirie pour assurer la mise en sécurité de l’espace public. Avec des équipes de terrain restreintes et une réserve d’agents maintenus à domicile mais mobilisables dans l’urgence

Crise sanitaire oblige, les services instructeurs des autorisations d’urbanisme vont devoir eux aussi adapter leur tempo. Le "projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19", adopté par le Sénat ce 19 mars, devrait les y aider en aménageant les délais de traitement des demandes présentées aux autorités administratives.

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 vont avoir des incidences sur les procédures en cours d’approbation des plans, programmes et projets de construction. Un projet de loi, dans lequel le gouvernement sollicitera plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, sera examiné par les parlementaires les 19 et 20 mars. Il apporte quelques éléments de réponse.

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L’Office professionnel de qualification des urbanistes a pour but d’attribuer la qualification professionnelle d’urbaniste aux professionnels et depuis peu aux structures (cabinets d’études, etc.), offrant ainsi aux maîtres d’ouvrage qui requièrent leur expertise une « garantie forte de qualité » des prestations demandées. Entretien avec Jean-Claude Gallety, son président.

L’urbanisation de secteurs situés à proximité des rivages (que ce soit la mer où certains plans d’eau) est régie par des dispositions spécifiques issues de la loi « Littoral » et désorm…

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

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Anticipant le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses collectivités compétentes sur des services essentiels comme l’eau, l’assainissement et les déchets bouclent leurs plans de continuité d’activité. Ces démarches organisent la continuité de service en mode dégradé pour parer à l’absentéisme des agents. Un scénario qui se profile avec les dernières annonces officielles.

Les maîtres d'ouvrages publics se retrouvent en première ligne des obligations visant, avec la loi sur l'économie circulaire, à mieux valoriser les déchets de chantier qui représentent 46 millions de tonnes par an à l’échelle du secteur du bâtiment. Un appel à projets est lancé pour les aider. Pour aborder ce défi, la maîtrise de la donnée et la traçabilité s'affichent comme des préalables incontournables.

Oui, sous conditions, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question d'une parlementaire. Car le conseil municipal peut confier cette responsabilité au maire. Mais la forme de sa décision est strictement encadrée.

La Fabrique des Mobilités, le Club des villes et territoires cyclables et Evo Pods viennent de lancer l’appel à manifestation d’intérêt "Partageons plus de vélos" à destination des collectivités et associations en charge de la promotion du vélo sur leur territoire. L’objectif est d’expérimenter un service de vélos partagés en libre-service avec des vélos recyclés.

Pour mieux répondre à la problématique de l'affouillement des infrastructures, le projet SSHEAR (Sols, Structures et Hydraulique : Expertise et Recherche Appliquée) a été mené durant quatre ans pour améliorer les connaissances sur les mécanismes d’affouillement et développer de nouveaux outils d’observation et de modélisation à toutes les échelles.