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Le président LR du conseil départemental de l’Essonne veut être « le ministre des Transports de ceux qui n’en ont pas. » Pour ce faire, François Durovray a exprimé devant les députés et les sénateurs sa volonté de travailler en concertation avec les collectivités sans cacher les reports et baisses de crédits liés aux contraintes budgétaires.

Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction de 26 millions d'euros infligée par l'Arcep à Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture fibre dans la zone d'initiative privée.

Le réseau des Grands Sites de France a organisé, les 10 et 11 octobre derniers, sur le site du Puy-Mary – Volcan du Cantal, ses 26es rencontres. Elles avaient cette année pour thème "l’écomobilité", un sujet évidemment au cœur de ces grands sites, comme le rappelle Louis Villaret, président du réseau.

Alors qu'un tiers des communes françaises seront impactées par la fermeture du cuivre en 2025, le besoin d'informer les maires se fait chaque jour plus urgent. Sollicités pour accompagner la migration vers la fibre, les élus locaux insistent sur l'urgence d'une communication nationale neutre. C'est ce qui ressort du dernier webinaire coorganisé par l'AMF et l'Avicca.

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Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d’application de ce nouveau droit de préemption créé par la loi « climat et résilience ». Inspirées de l’existant, les modalités d’application de ce droit de préemption comportent certaines particularités quant à son institution et à la procédure applicable.

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’une commune ne saurait, sans porter d’atteinte illégale au droit de propriété, ouvrir, à partir d’un terrain communal, un accès à une voie privée non ouverte à la circulation publique, sauf à avoir obtenu le consentement des propriétaires de cette voie.

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Les voies vertes ont leurs propres caractéristiques en matière de signalisation, de circulation mais aussi de construction. Un guide revient en détail sur le bilan environnemental des différentes solutions techniques à disposition des maîtres d’ouvrage.

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Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.

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D’après la CAA de Lyon, les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d’entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux. « S’il appartient au maire de faire usage de son pouvoir de police afin de réglementer et, au besoin, d’interdire la circulation sur les chemins ruraux et s’il lui incombe de prendre les mesures propres à assurer leur conservation »[...]

C’est un argument que l’on a beaucoup entendu depuis la mort de Paul, cycliste de 27 ans tué sur une piste cyclable par un automobiliste en SUV le 15 octobre à Paris : les cyclistes ne respecteraient pas le code de la route. Et s’ils ont des accidents, ils n’auraient qu’à s’en prendre à eux-mêmes. Mais est-ce vraiment le cas ? A-t-on raison de mettre sur le même plan les autos, les bus, les camions et les cyclistes ?

Face à la recrudescence des installations sauvages, le ministre de l’Intérieur a promis ce jeudi de nouvelles mesures pour soutenir élus locaux et habitants.

Le ministère des Transports a annoncé ce 21 octobre le lancement d'une mission contre la violence sur les routes, quelques jours après la mort d'un cycliste à Paris, tué par un automobiliste qui est soupçonné de l'avoir volontairement écrasé.

Un arrêté adopté le 18 octobre 2024 et publié le lendemain vient de modifier quelques dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux formalités applicables lors de demandes de certaines autorisations.

Certaines collectivités territoriales souhaitant mettre en place en agglomération des secteurs comportant des voies à accès réservé à certains véhicules autorisés ou certaines catégories d’usagers pourront s’appuyer sur le dispositif de signalisation expérimentale mis en oeuvre par un arrêté interministériel(Lien sortant, nouvelle fenêtre) paru ce 18 octobre. Prévu pour une durée de trois ans, ce dispositif de signalisation permet la réalisation d'expérimentations particulières d'une durée inférieure ou égale.

Les élus de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont approuvé ce 21 octobre à l'unanimité le principe d'une taxe poids lourds visant à diminuer le trafic de transit et la pollution mais qui hérisse les acteurs économiques régionaux.

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La mort d’un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé le sujet des conflits d’usage opposant vélos et voitures dans l’espace public. Elus et associations invoquent tout à la fois un problème de comportement et la nécessité de réaliser de nouvelles infrastructures. Et dénoncent un désintérêt du gouvernement pour le développement du vélo en ville.

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Le quasi-monopole de la voiture dans l’espace public est remis en cause par la multiplication de nouveaux usages. Le stationnement, lui aussi, évolue, dans les grandes villes, telles que Paris, mais aussi dans les nouveaux quartiers urbains, les zones pavillonnaires et les petites villes. Le stationnement prend de nouvelles formes : parkings en silo, mutualisation des places, aménagements extérieurs…

Réunie à Strasbourg les 15 et 16 octobre 2024 dans le cadre de l'Université de la transition numérique des territoires (l'ex-Université THD), la filière télécom a exhorté les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour achever le Plan France Très Haut Débit alors que les échéances sur le cuivre se rapprochent. Dans le contexte budgétaire actuel, la filière est condamnée à faire preuve d'imagination pour avancer sur ses dossiers.

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Début octobre, une délégation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est déplacée dans le Doubs afin de faire un point sur le déploiement du programme national Pont. Si près de 64 000 ouvrages communaux ont été inspectés, les travaux de sécurisation commencent à peine et la facture risque d’être salée.

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Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tensions politiques sont autant de freins une fois encore mis en avant.

Le budget 2025 pourrait ne comporter aucune aide publique au développement du vélo. Les associations du secteur ne cachent pas leur inquiétude.

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La Cour des comptes a publié le 26 septembre dernier un rapport relatif à la délivrance des permis de construire. Il dénonce la complexité et l'insécurité juridique permanente pour les différents acteurs de la chaîne d'instruction, et avant tout pour les demandeurs.

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat fixée par la loi Climat et Résilience à travers l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 a présenté son rapport d'étape ce 9 octobre. Tout en relayant l'attachement des élus au principe de sobriété foncière, y compris sur leur propre territoire, il fustige une méthode fortement décriée, avec des objectifs "déterminés de façon arithmétique sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales" et l'accompagnement "défaillant" des collectivités par l'Etat. Les sénateurs proposent plusieurs leviers d'action à décliner en deux temps pour faciliter la tâche des acteurs "qui font le ZAN".