"Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée). Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du 21 juillet 2023), alors que l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) peine toujours à convaincre sur le terrain (voir notre article du 27 juin).

La notion d’un schéma départemental ou régional des véloroutes est sujette à l’interprétation de chaque collectivité : certaines misent sur un schéma des véloroutes actualisé de manière régulière, d’autres intègrent les véloroutes dans des schémas plus généraux comme un schéma directeur cyclable ou un schéma des mobilités. Lorsque des collectivités mitoyennes ont des schémas de formes comparables, leurs critères pour y inscrire une véloroute peuvent varier d’un territoire à l’autre.

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Seuls 2,6 % des trajets pour déplacements locaux ont été fait à vélo en 2019. Selon l’étude « Aménager le réseau cyclable en dehors des agglomérations », une part de 25 à 30 % pourrait être atteinte, notamment hors agglo. En route pour des conseils généraux et d’aménagement.

Une large majorité des Français adhèrent à la lutte contre l'artificialisation mais si l'idée de densification urbaine leur semble bonne, ils préfèreraient qu'elle se concrétise ailleurs que chez eux, selon les résultats d'une enquête OpinionWay pour l'Ordre des géomètres-experts dévoilés ce 26 juin. Pour près de 70% des personnes interrogées, la maison individuelle en milieu rural ou périurbain reste le cadre de vie préféré.

Tandis que la Fédération des usagères et usagers de la bicyclette (FUB) invite ses adhérents à défendre auprès des candidats de leurs circonscriptions la création d'un "service public de la mobilité quotidienne", les présidentes du Club des villes et territoires cyclables et marchables et de Vélo & Territoires ont écrit au Premier ministre pour l'appeler à "lever les blocages" à l'application des mesures issues du comité interministériel vélo et marche de 2023.

Essentiellement régi par un décret-loi de 1955, et peu remanié depuis une soixante d’années, le régime de la publicité foncière vient de connaître un sérieux dépoussiérage avec la publication d’une ordonnance, fruit d’un travail dense et technique, pour en moderniser le fonctionnement. L’objectif est de recentrer la publicité foncière sur son objet principal, à savoir l’opposabilité des droits réels immobiliers, et d’améliorer l’accessibilité des règles applicables, en les réunissant au sein du code civil. Ces mesures devraient également concourir à la fluidité et à l'abaissement des délais des opérations de publicité foncière.

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Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat au cabinet Itinéraires avocats, explique comment, dans le plan local d'urbanisme, les élus locaux peuvent encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur leurs territoires.

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Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Ces textes font suite à la loi adoptée l'été dernier en réaction aux mégas-feux qui avaient frappé la France en 2022.

Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des services ou parties de service des DIR et Dreal. Les agents auront deux ans pour exercer leur droit d'option.

Sous la houlette de l'association Vélo et Territoires, une cinquantaine d’organismes publics et privés, issus des secteur du tourisme, du vélo et du sport, ont élaboré un plan d’actions concret en 27 mesures lancé lors de la Conférence nationale du tourisme à vélo 2024 qui s'est tenue à Grenoble ces 12 et 13 juin. Objectif : hisser la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo à horizon 2030.

Les communes de moins de 2.000 habitants sont désormais soumises aux mêmes obligations d'adressage que les autres. L'ANCT appelle les communes à prendre le temps nécessaire pour se conformer, insistant sur la nécessité de préserver la richesse patrimoniale que constituent les lieux-dits.

Avec son rapport annuel sur les "territoires connectés", l'Arcep condense sous formes de fiches pratiques l'ensemble des actions, mesures et outils mis en œuvre par l'autorité pour assurer la bonne couverture numérique des territoires.

Un décret apporte diverses modifications en matière de sécurité routière. Il durcit certaines règles et sanctions, en visant notamment les manœuvres "acrobatiques". Il élargit la liste des infractions pouvant être constatées sans interception ou celle des contraventions pour lesquelles l’action publique peut être éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire. Il précise encore les modalités de l’activation de la fonction d’aide au stationnement.

Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets - au nombre de 175 - relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.

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Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.

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Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primor­diaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents d’urbanisme. Les communes et intercommunalités peuvent réduire les zones urbaines à urbaniser et s’appuyer sur des orientations d’aménagement et de programmation.

Alors que l'élagage s'avère une nécessité pour préserver la qualité des réseaux télécoms, l'Anem et Orange ont organisé mercredi 5 juin 2024 un webinaire pour rappeler aux élus leurs obligations et les accompagnements dont ils disposent. Kit de communication, charte nationale, appel aux correspondants départementaux "élagage"… Sachant que dans 75% des cas, la situation à résoudre est la suivante : le poteau est implanté en domaine public et la végétation en partie privative… L'enjeu réside donc principalement dans la communication auprès des propriétaires privés.

Le maire de La Trinité, Ladislas Polski, a pris un arrêté le 17 mai permettant à sa police municipale de verbaliser les cyclistes qui n’emprunteraient pas une piste spécialement aménagée entre le centre-ville de la commune et celui de Nice. Il prône une forme de «pédagogie active».

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Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». I

Le 6 juin 2024, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a publié un avis, signé du sénateur Christian Redon-Sarrazy et du député Xavier Batut, s'alarmant de la réduction des financements publics affectés à la fibre. Au-delà de l'intégration de ces crédits, ils mettent en évidence le besoin de financement pour achever le chantier du très haut débit.

À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le domaine public, dont l’utilisation privative est en principe soumise à une autorisation d’occupation temporaire (AOT), se révèle particulièrement captif pour les commerçants et restaurateurs.

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Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.

10% des Français utilisent le vélo presque tous les jours et 15% se déclarent cyclistes une ou plusieurs fois par semaine. 32% sont des utilisateurs occasionnels. En revanche, 43% n'utilisent jamais le vélo. Une récente enquête sur la pratique du vélo en 2023 révèle la fréquence d'utilisation selon différents critères (âge, sexe, commune...).

Complétude des déploiements, qualité des réseaux, péréquation territoriale… La liste des préoccupations des réseaux d'initiative publique - les RIP - reste désespérément la même. Et les élus de l'Avicca n'ont eu aucun représentant du gouvernement pour les écouter lors du Trip de printemps. Rare motif de satisfaction : l'appropriation du sujet de la résilience des réseaux par les territoires.