Sécurité routière : les trajets professionnels sont les plus exposés au risque d'accidents
Selon une étude d'Axa Prévention, la conduite des automobilistes est bien moins sûre lorsqu'ils vont au travail ou à un rendez-vous professionnel. Le phénomène s'amplifie encore plus lorsqu'ils sont au volant d'un véhicule de service…
"Les moyens de l'action"... y compris au niveau local ?
Le gouvernement a présenté ce 27 septembre les grands axes et les principales mesures budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 2018 ainsi que du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le volet finances locales avait déjà été largement dévoilé. On n'en sait donc guère plus aujourd'hui, hormis des précisions sur la CVAE. On retrouve en revanche la traduction de divers plans récemment annoncés, qu'il s'agisse d'emploi, de social, de transition énergétique... ou de logement.
Marché public : aider les libraires de proximité ne dépend que des politiques
Aider les librairies locales, dans le cadre de marchés publics, est-ce réellement si difficile ? À l'occasion d’une procédure en référé, la Maison du livre vient de remporter une intéressante victoire pour le secteur. Opposée à la médiathèque départementale de l’Aveyron, la librairie de Benoît Bougerol finit par retourner la situation et le juge de suivre sur trois points essentiels.
Subventions culturelles : une réflexion indispensable sur l’évaluation
Il est possible de faire davantage preuve d’innovation dans les politiques d’attribution des subventions culturelles. Évaluer davantage les actions, prendre en compte l’intégralité des besoins, être à l’écoute, favoriser le travail collectif… autant de méthodes nouvelles pour gérer au mieux la pénurie d’argent.
Les départements ne signeront pas de contrat sans solution sur le RSA
Nous disons oui au principe des contrats, mais nous ne les signerons pas temps que les négociations sur les allocations individuelles de solidarité n'auront pas avancé", prévient Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). En référence aux contrats que le gouvernement entend faire signer entre les préfets et 319 collectivités, dont l'ensemble des départements - un dessein précisé vendredi lorsque les ministres de l'Intérieur et des Comptes publics ont réuni les associations d'élus locaux.
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir
Les subventions à la culture sont en baisse, victimes de la rigueur budgétaire. Mais quand il s’agit de répercuter cette baisse sur le terrain, la tendance est davantage à la baisse uniforme et à la préservation des positions acquises qu’à la réinterrogation des critères de répartition.
Grand plan d'investissement : 10 milliards d'euros pour les collectivités
Plus qu’un plan d’investissement, c’est un plan de "transformation" du pays que le Premier ministre a dévoilé le 25 septembre : les investissements au service des réformes structurelles et vice versa. Au total, 57 milliards d’euros seront mobilisés sur cinq ans (transition écologique, numérique, innovation, formation), dont 10 milliards vers les collectivités territoriales.
Réforme du travail: des acteurs de la santé au travail dénoncent la disparition du CHSCT
Rare contre-pouvoir au sein des entreprises à veiller sur la santé des salariés, le CHSCT doit disparaître dans la réforme du Code du travail, un "paradoxe" inquiétant face à la recrudescence des problèmes de santé au travail, dénoncent des acteurs du secteur réunis en début de semaine à Paris.
NetPublic » Culturel et numérique en collectivités territoriales : Dossier pour faire le point
Pour la rentrée 2017, la Gazette des Communes consacre un dossier d’actualité complet et mis à jour sur les enjeux du numérique au regard de la Culture dans les collectivités territoriales : Politiques culturelles numériques : quelle feuille de route pour les collectivités ?
La "maîtrise de la masse salariale": priorité RH des collectivités
Comme en 2016, la "maîtrise de la masse salariale" arrive en tête des priorités des collectivités territoriales (88%) en 2017 en matière de ressources humaines, alors que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versé par l'État continue de baisser, selon un baromètre publié lundi.
"Pacte de confiance" : ce qui va figurer dans la loi de finances
Un contrat pour limiter à 1,2% la hausse des dépenses de fonctionnement de 319 collectivités, une nouvele règle d'or, une hausse de la DGF en 2018, un important soutien à l'investissement avec notamment la pérennisation de la DSIL et un fonds en faveur des "réformes structurelles", une hausse des dotations de péréquation, la gestion simplifiée du FCTVA, la DGF des régions remplacée par une fraction de TVA, le dégrèvement de taxe d'habitation assis sur les taux de 2017... La réunion vendredi place Beauvau entre le gouvernement et les associations d'élus locaux a permis de dévoiler les principaux éléments finances locales du projet de loi de finances.
Marchés publics et référé suspension : comment apprécier l'urgence en cas de fusion d'intercommunalités ?
Dans un arrêt du 18 septembre 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’appréciation des conditions d’un référé suspension en se concentrant sur la notion d’urgence, notamment au regard de l’absence de délibération de conseillers communautaires sur un marché public suite à une fusion d’intercommunalités.
Le salaire moyen des agents territoriaux en hausse de 0,8% en 2015
Le salaire net moyen de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8% en euros constants entre 2014 et 2015, selon les données publiées ce jeudi 21 septembre par l'Insee. En notant qu'il s'agit en fait de la consolidation de données provisoires qui avaient déjà été communiquées dans une une étude conjointe du ministère de la Fonction publique et de l'Insee de mars dernier (lire notre article du 24 mars La reprise du pouvoir d'achat des agents territoriaux s'est confirmée en 2015).
Finances locales: le Premier ministre tente de calmer la grogne des élus
Dégrèvement de la taxe d'habitation et non pas suppression, prise en compte des évolutions tendancielles des dépenses des collectivités avant de leur imposer des économies, etc. Édouard Philippe, lors de la 17e Conférence des villes, a tenté de calmer les esprits surchauffés des élus locaux.
Dans les petites villes, "le cinéma est souvent le dernier lieu culturel encore ouvert"
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) publie sa "Géographie du cinéma 2016", doublée des "Chiffres clés par région". Cette nouvelle édition est une véritable somme sur le cinéma au sens large, appréhendé tout particulièrement dans sa dimension territoriale.
La région Centre-Val de Loire cherche à inventer une "démocratie permanente"
Cette année, la région Centre-Val de Loire s'est interrogée sur la façon de revivifier la démocratie. L'un de ses vice-présidents, Charles Fournier, s'est rendu dans les 23 bassins de vie du territoire pour échanger avec des habitants, de façon informelle ou dans le cadre d'ateliers. Sur la base des contributions issues de cette "tournée citoyenne" mais aussi d'autres formes de consultations, le conseil régional prendra prochainement des engagements destinés à "faire vivre une démocratie permanente" de proximité.
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