La conférence des territoires n'abordera pas l’épineux dossier de la fusion des départements dans le périmètre des métropoles avec notamment les cas du Grand Paris et de Marseille.

La réforme territoriale du précédent quinquennat a rebattu les cartes de la gouvernance culturelle des territoires. Presque deux ans après sa mise en œuvre, les élus peinent à en dresser un premier bilan, tant les situations sont diverses et la réorganisation encore en cours.

L’exécutif demande 13 milliards d’euros sur cinq ans, soit 3 milliards d’euros de plus que l’objectif fixé pendant la campagne.

A quatre jours de la Conférence nationale des territoires, le ministre de la Cohésion des territoires a indiqué que celle-ci serait déclinée dans chaque département, de manière à entendre tous les maires. Auditionné par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, Jacques Mézard a aussi pu détailler ses priorités. Contrats de ruralité, zonage des ZRR, villes moyennes... : vu la situation budgétaire, ses marges de manoeuvre semblent minces.

43 000 euros par jour, c’est le surcoût moyen de dépenses liés aux risques d’attentat pour les 87 festivals les plus importants de l’Hexagone.

Lors de la rencontre qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, le gouvernement discutera avec les élus locaux des modalités précises de compensation prévues pour les collectivités locales, en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les contribuables concernés bénéficieront d'une réduction d'un tiers de leur impôt local dès l'an prochain.

L'Ugap propose une solution innovante et collaborative de paiement anticipé aux titulaires de marchés UGAP. 'Une première dans le secteur public', souligne la centrale d'achats.

Afin de pouvoir coopérer sur la mission de protection de l’enfance qu’ils partagent, le conseil départemental de la Sarthe et les services de la justice sur le territoire ont engagé au début des années 2000 une démarche de reconnaissance mutuelle et de connaissances partagées. Pour cela, ils s’appuient sur des actions concrètes : stages des juges pour enfants au sein du conseil départemental, journées d’information et de formation communes ou encore temps de réunions de travail collectives pour le pilotage du dispositif.

Alors qu'approche à grands pas la "Conférence des territoires", organisée au Sénat le 17 juillet et coprésidée par Emmanuel Macron et Gérard Larcher, la ministre de la Culture a reçu, le 11 juillet, les représentants des dix associations d'élus membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), relancé en 2008 après cinq ans d'inactivité.

La féminisation de l’Assemblée nationale issue des élections législatives de 2017 apparaît comme l’un des principaux facteurs de renouvellement du personnel politique revendiqué par la République en Marche (LREM). Cette féminisation a considérablement progressé, mais elle ne concerne toujours en 2017 que 38,8 % de tous les députés contre 27 % en 2012 et 18,4 % en 2007. On est donc encore loin d’une parité réelle et cela d’autant plus que les postes les plus importants de l’Assemblée, comme la présidence, sont revenus à des hommes.

Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour de carence, Gérald Darmanin a exposé sa feuille de route devant les organisations syndicales. Le ministre de l'Action et des comptes publics y a dit vouloir "interroger", avec elles, le calendrier de mise en œuvre de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

Après avoir entretenu le flou sur le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation, l'exécutif vient de confirmer l'application de la réforme en 2018.

Edouard Philippe a proposé une nouvelle version du compte pénibilité, dans laquelle les quatre critères modifiés correspondent aux points les plus décriés par le patronat.

Depuis 2014, la France a franchi un cap en devenant la première nation européenne en matière d’administration numérique. Une véritable révolution au sein des services publics avec des enjeux forts en matière d’efficacité et de réactivité au bénéfice des particuliers comme des entreprises. Un défi d’importance à un moment où une gestion saine des budgets de l’état oblige à toujours plus de restriction.

A l’initiative du département du Morbihan et d’acteurs sociaux partenaires, un réseau institutionnels et associatif s’est constitué pour l’accompagnement numérique des usagers. Objectif : expérimenter une plateforme d’apprentissage, lancée en lien avec Emmaüs Connect, en vue de familiariser à l’usage du web les personnes qui demeurent éloignées du numérique.

Réseaux sociaux, présence sur le terrain et nouvelles pratiques politiques : les députés élus pour la première fois pour cette XVe législature réfléchissent à la meilleure manière d’entretenir le lien avec leur circonscription, alors que le cumul avec un mandat exécutif local est désormais prohibé.

D'ici le 3 octobre 2017, les élus cumulant différents mandats devront faire leur choix. Jean-Léonce Dupont, président du Conseil département du Calvados, devra choisir entre son mandat local et son siège au Sénat.

Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, accompagné d'une délégation de l'ADF, a été reçu le 6 juillet 2017 par Emmanuel Macron. Objectif de cet entretien : exposer au président de la République la situation financière dégradée et les attentes des départements à l'égard de l'Etat.

Nombre en augmentation exponentielle, explosion du coût de la prise en charge pour les départements... Le rapport du Sénat dresse un diagnostic alarmant de la situation des mineurs isolés, et recommande la création de plateformes interdépartementales pour l’accueil des jeunes migrants. Il exhorte également l’État à s’engager davantage.

L’enquête du ministère de la Culture intitulée « Publics et usages des bibliothèques en 2016 » et publiée en juin 2017 livre une mine d’informations sur les relations que les usagers entretiennent avec ces équipements. De quoi nourrir la réflexion du ministère de la Culture et des collectivités sur les évolutions à envisager.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie aujourd'hui son rapport annuel - revenant ainsi sur les principaux temps forts de l’année 2016 - et la huitième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie.

« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères.

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Si elle reconnaît les efforts effectués, elle dénonce aussi une trajectoire financière 2017-2020 qui « ne paraît pas pouvoir être respectée ». La faute en revient principalement à l’Etat. Les collectivités locales, elles, s’en sortent mieux.