Restauration et architecture dans les collèges et lycées : des efforts à poursuivre
La "qualité de vie" à l'école progresse mais les inégalités resteraient importantes en matière de restauration, notamment du fait de politiques tarifaires des collectivités peu favorables aux familles les plus défavorisées. Si le bâti des collèges et lycées s'est largement modernisé ces dernières années, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite serait encore insuffisante. Le Conseil national d'évaluation du système scolaire a publié ce 3 octobre un vaste ensemble de travaux sur le cadre de vie des élèves.
Un décret ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des activités syndicales
Un décret paru au journal officiel du 30 septembre précise les conditions dans lesquelles les agents publics exerçant une activité syndicale bénéficient des garanties concernant leur carrière prévues par la loi du 20 avril 2016 relative à la Déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
PLF 2018 : les collectivités locales montent au créneau
Rendu public le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 est présenté comme celui qui met fin à la spirale de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Elles sont même en légère augmentation. Mais pour les premières concernées, ce budget est en réalité en trompe-l’œil. Et il est loin d’apaiser la grogne née durant l’été.
Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?
A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique.
Le département des Hauts-de-Seine récompensé par le Label « Relations fournisseur responsables »
Le Médiateur des entreprises a attribué, le 25 septembre, au département des Hauts-de-Seine le label « Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité territoriale à être ainsi labellisée pour ses bonnes pratiques d’achats.
Qualité de vie au collège : toilettes et cantine pointées du doigt
Une étude du conseil national d'évaluation du système scolaire évalue la qualité de vie au collège. Outre les problèmes d'insonorisation ou d'isolation, c'est le manque d'hygiène dans les toilettes qui nuit au quotidien des collégiens.
PPCR : les derniers décrets statutaires sont parus
Les derniers décrets statutaires pris en application des décisions gouvernementales sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations sont parus le mois dernier. Ils concernent certains agents de catégorie A relevant des filières culturelle et médicosociale.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
[Rapport annuel] Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation
Derrière le mot « ubérisation », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l’économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l’écosystème technologique qu’elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d’analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d’anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d’y apporter les réponses d’ensemble, conçues au niveau européen et national.
Les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris annulés par le juge
Au regard de leurs enjeux financiers et de leur durée, les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris donnent lieu systématiquement à des contentieux, le plus souvent en référé pré-contractuel.
Budget 2018 : crédits déconcentrés en hausse et nouveaux conventionnements avec les collectivités
Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) disposeront de 860 millions d'euros de crédits déconcentrés en 2018, soit une hausse de 6%. A la faveur de ce nouveau budget, la Rue de Valois annonce une refonte de sa méthode de conventionnement avec les collectivités.
Philippe Richert démissionne de la présidence de la région Grand Est
Le président Les Républicains de la région Grand Est a convoqué la presse. Il a annoncé qu’il quittait son poste avec un effet immédiat. D’après les Dernières nouvelles d’Alsace, cette décision semble motivée par des considérations personnelles et de politique locale alsacienne où son engagement en faveur de la nouvelle région était contesté par certains élus.
L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales
L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…
Le budget de la Culture sauve les meubles
Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2018, lors du conseil des ministres du 27 septembre, Françoise Nyssen a présenté à son tour le budget de son ministère. Face à la politique - finalement légèrement assouplie - de restriction des dépenses budgétaires, la culture et la communication faisaient partie des contributeurs potentiels. En définitive, on est certes loin de l'annonce du budget 2017 qui, à l'approche d'une année électorale, entendait réconcilier le gouvernement avec le monde de la culture, grâce à une hausse globale de 5,5% (voir notre article ci-dessous du 30 septembre 2016). Mais, le budget 2018 du ministère sauve néanmoins l'essentiel, du moins pour son volet culturel.
Le Conseil d'Etat découvre les enjeux de l'ubérisation
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer l'attention des pouvoirs publics sur un sujet d'actualité, porteur d'espoirs et de craintes, afin d’être capables d’anticiper, plutôt que de subir les transformations à venir".
Agnès Buzyn dévoile sa feuille de route pour le quinquennat
Agnès Buzyn a rendu public, le 26 septembre, le contenu de sa feuille de route délivrée durant l'été par le Premier ministre. La ministre des Solidarités et de la Santé avait d'ailleurs déjà levé en partie le voile sur le contenu de ce document, dont la signature par Matignon remonte au 9 août dernier. Au-delà du souci de transparence de l'action publique, il n'y avait d'ailleurs plus vraiment de raison de conserver à ce document un caractère confidentiel, puisqu'une partie de ses orientations se retrouvent dans celles qui vont présider à l'élaboration de la future stratégie nationale de santé, récemment annoncée par Agnès Buzyn (voir nos articles ci-dessous du 31 août et du 18 septembre 2017). En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui doit être présenté jeudi 28 septembre viendra traduire une partie des orientations de cette feuille de route.
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