Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le seuil passe de 209.000 à 221.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.

Quand Mounir Mahjoubi a annoncé à Bordeaux, le 12 décembre, le déploiement d'une stratégie nationale pour l'inclusion numérique, il n'oubliait pas que la Conférence nationale des territoires tiendrait sa seconde session à Cahors deux jours plus tard. Le secrétaire d'Etat appelle de ses vœux une organisation territoriale de l'inclusion, où les départements vont jouer un rôle clé.

La «bienveillance» est une valeur à la mode dans les entreprises. Mais très souvent, il s'agit d'un double discours qui ne réflète pas la réalité vécue au quotidien. La marque employeur fait alors figure de conte pour enfants.

D'ici septembre, les Français âgés de 18 ans devraient se voir offrir un passe, d'une valeur de 500 euros, pour leurs dépenses culturelles, a promis Françoise Nyssen.

Si les collèges en éducation prioritaire (EP) apparaissent en moyenne mieux lotis que les collèges hors de ce dispositif, ce n’est pas toujours le cas lorsque l’on compare les collèges deux à deux. En effet, il existe une forte disparité de moyens parmi les collèges labellisés « EP », tout comme parmi les établissements « hors EP ».

Les efforts des collectivités pour réduire leur budget de fonctionnement et donc leur masse salariale se sont poursuivis en 2016. Contrairement aux effectifs des autres versants de la fonction publique, le nombre d'agent territoriaux a en effet chuté de 7 000 agents (y compris les contrats aidés).

Lors de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, vendredi 15 décembre, l'Assemblée nationale s'est employée à rétablir la version du texte qu'elle a adoptée en première lecture, tout en sabrant de multiples dispositions voulues par le Sénat. Mais le texte évolue sur plusieurs points : les communes nouvelles, les indemnités des élus locaux, ou encore la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal.

Une note du CGET légitime une action spécifique en faveur des villes moyennes, telle que le plan "Action coeur de ville" lancé vendredi dernier par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Selon cette note, une trentaine de villes moyennes sont "particulièrement fragiles". Les réactions à ce plan gouvernemental vont bon train. S'il est unanimement salué, de nombreuses voix demandent à l'Etat d'aller plus loin.

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a rendu le 14 décembre son rapport d’activité pour l’année 2017. Selon lui, "marginale il y a cinq ans, la culture de la médiation est en train de s’installer dans notre pays".

Le baromètre Kantar Public / Paul Delouvrier mesure l’opinion des Français vis-à-vis des services publics de l’État (leur image) et la satisfaction des usagers qui ont eu recours à ces services publics au cours de la période récente.

Dur métier que celui de chef. Peu de salariés français trouvent que leur supérieur sait motiver ses équipes, selon un sondage effectué par Audencia Business School. Mais ils ne prétendent pas qu'ils feraient mieux pour autant.

Ne l'appelez plus PACA mais "région Sud". Et il s'agit d'une dénomination très officielle puisqu'elle est le fruit d'une volonté du conseil régional qui a voté, vendredi 15 décembre à Marseille, l'adoption d'un nouveau nom, "Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur", lors de son assemblée plénière. les élus du Front national se sont abstenus de participer au suffrage.

Rendre obligatoire la compétence scolaire et périscolaire pour les EPCI, réviser la carte des circonscriptions du 1er degré pour qu'elle colle à la carte des intercommunalités, favoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux "concentrés", supprimer les "petits rectorats... La Cour des comptes, dans son rapport sur "Les services déconcentrés de l’État" remis le 11 décembre, n'a pas oublié l’Éducation nationale.

Le Gouvernement a confirmé l’intégralité de la mise en œuvre des mesures du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) et a annoncé, pour concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques, le décalage de douze mois de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires prévues à compter du 1er janvier 2018. 

Au lendemain de la réunion de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi de programmation des finances publiques. Ceux-ci exposent toutes les modalités de fonctionnement des contrats désormais envisagées par le gouvernement pour maîtriser les dépenses des collectivités. L'Assemblée nationale devait examiner ces amendements dans la soirée ce 15 décembre.

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a tranché un litige concernant l'indemnisation contractuelle d’un sinistre. La Haute Juridiction administrative a en l'espèce admis que le changement d’un programme de travaux, intervenu avant la signature du contrat d’assurance et, sans en avoir informé l'assureur, ne fait pas obstacle à l'indemnisation d’un sinistre. Cette modification ne doit cependant pas changer l'objet du risque, ni fausser l'opinion de l’assureur.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, ont commandé un rapport, pour le début du printemps, sur l'organisation territoriale de leur ministère suite à la loi Notr. Le rapport devra proposer des "schémas d’organisation adaptés à chacune des 13 régions".

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.

Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point par point, et premières réactions.

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ne veulent pas participer les départements. Les régions sont dans l'attente.

Lorsque le montant des offres est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.

Ce bracelet a été proposé aux agents de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor, pour une meilleure qualité de vie au travail.

La métropole de Rouen a décidé de se porter candidate pour devenir capitale européenne de la culture en 2028. Une annonce inattendue, mais à laquelle adhèrent plusieurs acteurs culturels majeurs du territoire.

En France depuis peu, et au Canada depuis 15 ans, un dispositif de scolarisation des enfants autistes est testé en primaire. L'idée : permettre à l'élève d'apprendre dans une classe ordinaire, tout en apprenant à "s'autoréguler" en parallèle.