Selon un rapport rendu public fin janvier, le service militaire obligatoire annoncé par Macron pourrait être remplacé par un "parcours citoyen" encadré par des enseignants et des jeunes en service civique.

Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions.

Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.

Le retard de cinq ans dans la mise en service d'un ouvrage dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux entraîne une perte de jouissance ouvrant un droit à indemnisation du maître de l'ouvrage.

Tant dans l'architecture de sa maison que dans sa décoration, l'écrivain et voyageur Pierre Loti n'a pas fait dans la demi-mesure. Situé à Rochefort, le résultat est, à ce qu'on dit, étonnant. Impossible de vérifier cependant, car, depuis 2012, la maison est fermée dans l'attente de travaux de rénovation. Comme les coûts de ces derniers sont élevés, le maire de Rochefort recherche des mécènes pour les financer. Un appel nécessaire pour sauvegarder un patrimoine excentrique. 

La Fondation Médéric Alzheimer vient de publier une enquête sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles cognitifs dans les établissements de santé de proximité.

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

Malgré les efforts apparents des pouvoirs publics nationaux ou locaux, le mal logement ne cesse de s’aggraver. Personnes en attente de logement social, celles hébergées chez des tiers, celles qui souffrent de précarité énergétique, celles qui subissent des copropriétés dégradées… tous les voyants sont au rouge.

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueu

En 2016, le sénateur socialiste Daniel Percheron rédigeait un rapport d’information sur le revenu de base. L’occasion de creuser la question, notamment de sa réalisation concrète et des moyens qu’il faudrait allouer au projet.

Trois enfants d’un couple de djihadistes français partis en Irak rejoindre Daech ont été rapatriés en France, ont annoncé leur

L'INSEE a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus importante dans les pôles urbanisés, attractivité migratoire des départements du Sud et de l’Ouest, bilan migratoire déficitaire à Paris... Ce qu'il faut retenir.

Des études de cas ont été soumises aux cabinets de conseil ayant répondu à la consultation pour assister les pouvoirs publics dans la conception et la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat. Elles illustrent le type de mission à venir.

La transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière, la réforme de la taxe d’habitation, ou encore celle des aides au logement, sont validées.

L'Elysée prépare la refonte de l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France. Avec l'essor de la Métropole du Grand Paris, les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) pourraient disparaître. Leurs présidents évoquent un «projet extravagant», «méprisant pour les citoyens».

C'est le député La République en marche Jean-René Cazeneuve qui a été élu le 20 décembre à la tête de la nouvelle délégation aux collectivités et à la décentralisation. L'élu du Gers, conseiller municipal à Auch, rapporteur du budget sur la mission Relations avec les collectivités, devra favoriser les contacts entre le Palais-Bourbon, les élus locaux et leurs associations.

Le sujet de la clause Molière a connu plusieurs rebondissements ces derniers mois à travers, notamment, plusieurs décisions de justice qui ont apporté des précisions sur la validité de ces clauses que certaines collectivités souhaitaient imposer dans leurs marchés. En sachant que certains doutes peuvent encore subsister suite aux nuances introduites par les juges.

La France se situe «dans la moyenne haute» des pays développés en termes d’emplois publics, même si l'écart avec les autres pays se resserre si on regarde l’ensemble des dépenses de fonctionnement, selon un rapport de France Stratégie publié mercredi.

Discrètement, fin novembre, le rapport intermédiaire de la mission Bur-Richard a rendu ses premières conclusions, avec pour objectif d’éclairer les latitudes des décideurs dans le cadre la seconde Conférence nationale des territoires (CNT), le 14 décembre dernier

Les accros aux cachets passent souvent sous le radar des systèmes de prévention des risques professionnels. Les travailleuses seraient les principales victimes de cette addiction, selon les experts.

"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie B compte tenu du report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

Après des années d'opacité, la transparence grandit sur le coût, pour les collectivités territoriales, des mesures d'exonération d'impôts locaux décidées nationalement. Un rapport au Parlement du ministère de l'Action et des Comptes publics, que Localtis s'est procuré, confirme ce que des associations d'élus locaux redoutaient : les collectivités territoriales les plus fragiles paient un lourd tribut.

Dans un arrêt du 18 décembre 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif.

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption de l'amendement "loto patrimoine" par le Parlement en première lecture de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (le 8 décembre 2017 par l’Assemblée nationale et le 15 décembre 2017 par le Sénat).

L'institut national de l'audiovisuel signe un partenariat avec l'université de Rennes 2. Formations, accès aux archives, créations artistiques et scientifiques sont au programme.