A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la réforme des institutions. Loi de finances des collectivités, droit à l'expérimentation pérennisé et facilitation du droit de fusion des départements volontaires y tiennent une bonne place.

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron emportait l’élection présidentielle avec un peu plus de 66 % des voix face à Marine Le Pen. Depuis, il a lancé à un rythme rapide une série de réformes correspondant à ses promesses de campagne. La Croix a passé en revue ses principaux engagements et dresse un premier bilan de son action au terme d’une année de mandat.

La Cour de cassation donne raison au Crédit Mutuel Sud-Est. Celui-ci contestait la désignation par le CHSCT d'un expert pour évaluer l'impact de l'intelligence artificielle Watson d'IBM déployée auprès de chargés de clientèle. Pour les juges, elle n'a que « des conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés. »

Un réseau d'équipements culturels d'une exceptionnelle densité et des pratiques culturelles diversifiées : telles sont, en 2018, les principales caractéristiques que met en lumière la nouvelle édition des chiffres-clés publiés par le ministère de la Culture. 

Plaidoyer pour une véritable culture de l’évaluation disciplinaire et transdisciplinaire.

Alors que les premiers contrats de maîtrise de la dépense locale ont déjà été signés, dont certains en grande pompe à Matignon le 16 avril, qu'une circulaire était venue fournir le mode d'emploi de la démarche le 22 mars… le dispositif mis en place par la loi de programmation des finances publiques pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités vient de faire l'objet d'un décret, publié au JO du 28 avril. Ceci, indiquent les ministres signataires, "afin d'assurer la sécurité juridique de la procédure de négociation et de signature des contrats", sachant que ces contrats doivent être signés d'ici le 30 juin. 

Les collectivités et les territoires ont un rôle clé à jouer dans le développement de ce nouveau système économique qui vise à préserver les ressources et minimiser les impacts sur l’environnement.

Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le télétravail... Autant d'éléments que le gouvernement n'avait pas mesuré, de l'aveu du secrétaire d’État en charge de la Fonction publique.

La dématérialisation s'accélère et la maîtrise des codes du numériques devient indispensable, néanmoins qu'en est-il des populations fragiles ?

Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. Et comme chaque année, les résultats - portant sur l'exercice 2017 - montrent une progression du nombre de contrôles, des indus récupérés et des fraudes détectées. Comme d'habitude également, la Cnaf prend soin de préciser que cette progression des fraudes détectées ne signifie pas une augmentation du nombre de fraudeurs, mais "est essentiellement due aux progrès de la détection par les CAF".

L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a remis son rapport au gouvernement le 26 avril avant d'assister aux Etats généraux de la politique de la ville. Enthousiastes, la majorité des élus se disent prêts à le décliner tout en restant attentifs aux futurs arbitrages de l'exécutif.

Chaque année, environ 20 000 seniors divorcent ou se séparent. Le nombre de divorces des seniors a doublé en dix ans, ce qui s'explique par différentes raisons.

Nuit Blanche sur le périphérique, Olympiades culturelles, Grand prix des lecteurs des bibliothèques… Bruno Julliard va annoncer ce mercredi matin les grands projets culturels pour le reste du mandat.

La formation est le facteur majeur de l’insertion des travailleurs handicapés. Reste à mieux construire les parcours de formation et fluidifier les démarches pour les entreprises.

Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les contribuables, y compris les plus aisés.

Une étude de l'Université de Genève (Unige), publiée dans la revue PLOS Biology, préconise de prendre en compte les espèces introduites dans les rapports sur l'évolution de la biodiversité.

La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.

Tels ont été l'ambition et surtout le défi savamment relevé de l'éthique du care : montrer comment une société qui néglige la fragilité, la vulnérabilité, ou plus simplement la singularité des personnes et des situations, passe littéralement à côté de la justice sociale ; notre monde n'est habitable qu'à la condition de faire et d'avoir fait l'objet d'un soin.

Un document d’orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l’objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure autour de 4 « chantiers prioritaires » de modernisation de la fonction publique :

C'est dans un lycée d'Angers fraîchement rénové dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale (HQE) que le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté ce 26 avril le plan national de rénovation énergétique des bâtiments. Issu d'une vaste concertation et attendu depuis des semaines, il place les collectivités territoriales au cœur d'une stratégie de massification des rénovations tout en revalorisant le rôle de l'initiative privée.

Spécialiste de la fonction publique, le politiste Luc Rouban estime que l’avenir concocté par Emmanuel Macron pour les fonctionnaires n’a rien de révolutionnaire. Il se demande même s’il existe véritablement un autre modèle à substituer à l’actuel statut. Et si la fonction publique était plus irremplaçable qu’il n’y paraît, même aux yeux de ses plus farouches contempteurs ?

En 2018, la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%), annonce la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à quelques jours du lundi de Pentecôte, le 21 mai. Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables (+2% par rapport à l'année précédente).

Alors que le rapport des experts du comité action publique 2022 (CAP22) se fait attendre, un certain nombre d’acteurs ont formulé des propositions ces dernières semaines. En particulier sur la fonction publique, pour laquelle la réforme a été lancée par le gouvernement le 1er février. Un groupe de réflexion vient aussi de se former à l’Assemblée nationale.