La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A Grenoble, la Métropole veut tripler l'usage du vélo d'ici à 2020 en portant sa part modale à 216.000 déplacements par jour, soit une part équivalente à celle du tramway. Pour cela, elle a imaginé "Chronovélo", un réseau d'axes cyclables structurants. Avec ces "autoroutes à vélo", la collectivité souhaite sécuriser ce mode, prévenir les conflits d'usage et lui donner davantage de visibilité.
Le Tour de France, sa caravane publicitaire, ses coureurs, son podium. Si les images télévisées sont souvent impressionnantes, rares sont celles qui montrent la préparation en amont du troisième évènement sportif mondial. Et pourtant, ce sont des agents départementaux qui permettent aux cyclistes de rouler en toute sécurité. Reportage embarqué.
Quand on parle du développement des transports et des voitures connectées, on imagine que la route du future doit suivre le changement et s’adapter à la technologie. D’ici 20 ans, on imagine la route du futur se réparer toute seule. A part cela, elle deviendra une source qui alimentera les voitures électriques. L’idée peut sembler être fictive, mais elle est tout à fait viable.
La réforme « anti-endommagement des réseaux» oblige les collectivités à réaliser un plan corps de rue simplifié (PCRS) au plus tard en 2019 pour les unités urbaines, et en 2026 pour les territoires ruraux. Certaines collectivités ont délibérément choisi d'opter pour un RTGE au lieu du PCRS. Et la vôtre ?
La création du Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 bouleverse les méthodes numérisation et de publication des documents d’urbanisme. Ce changement méthodologique nécessite la mise en place d’actions d’accompagnement par les services de l’État vers les différents acteurs du domaine, à savoir les collectivités et les bureaux d’études.
Le village de Liesville-sur-Douve (Manche), près de Sainte-Mère-Eglise, dispose depuis le vendredi 16 juin 2017 de nouveaux panneaux d'orientation. Mais, petite originalité : c'est la maire, son mari et son fils qui ont participé à leur fabrication !
L’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux sera applicable dans moins de 6 mois, au 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.
Il n’y a pas que les villes qui deviennent « smart ». L’émergence du big data a permis un ensemble d’innovations dans le secteur des autoroutes, notamment en matière de sécurité, d’offre de service et de gestion du réseau. Démonstration avec le Lab VINCI autoroutes, incubateur d’innovations numériques crée en 2013.
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
Une note de la ministre des Transports publiée ce 13 juin redéfinit les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction. Elle rappelle aussi à l'ensemble des acteurs concernés les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Une note de la ministre des Transports publiée ce 13 juin redéfinit les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction. Elle rappelle aussi à l'ensemble des acteurs concernés les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu pédagogique ni documentaire. Aujourd'hui, il en appelle à un allègement salutaire afin de ne pas étouffer la capacité à innover et à moderniser de la puissance publique.
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.
Suivideflotte.net intervient depuis trois ans auprès du conseil départemental d’Eure-et-Loir pour équiper les véhicules d’intervention de sa solution de géolocalisation. La collectivité envisage à présent d’équiper l’ensemble de son parc.
Le 1er juin à Bron avait lieu la journée technique "Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience". Le contexte réglementaire, politique et juridique, ainsi que la valorisation des études d’impact ont été abordés, et des retours d’expériences sur les études d’impact ont été présentés.
« La France de 2017 est en partie un pays bloqué. » Face à ce constat et aux difficultés rencontrées pour mener à bien des projets « structurants », le Sénat a mis sur pied une mission d’information sur la démocratie participative. Le but : formuler des propositions pour « décider avec efficacité et légitimité ». Parmi les solutions envisagées, plusieurs concernent directement les projets d’infrastructures.
