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Le vélobus permet de développer une mobilité alternative pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il favorise l’activité physique des petits et des grands. La collectivité achète les vélobus pour son propre usage ou les met à la disposition de familles.

Intercommunalités de France ne veut pas entendre parler d'une affectation de l’Ifer mobile, l’impôt sur les antennes-relais, à la couverture numérique des territoires. L'association souligne que cette taxe sert aussi à financer les politiques locales d’inclusion et de transition numérique.

Le Sénat a entamé ce 14 mars l'examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols d'ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 amendements examinés à ce stade, seuls une vingtaine ont été adoptés. Ceux présentés par le gouvernement ont été rejetés.

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L’État a engagé le transfert de routes et autoroutes nationales vers les collectivités. Avec peu de succès puisque seuls seize départements et trois métropoles ont répondu favorablement. E

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Le transfert des routes et autoroutes nationales vers les collectivités est effectif depuis le début de cette année. Si une quarantaine était intéressée, seuls seize départements se sont finalement engagés. Entretien avec François Durovray, le président du département de l’Essonne et de la commission Mobilités de l’Association des départements de France.

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Réunies en congrès, les associations d'usagers ont fait le bilan du premier plan vélo, lancé en 2018 par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Alors que la Première ministre a annoncé en septembre le deuxième plan vélo : 250 millions d'euros promis en 2023. La FUB demande, a minima, 500 millions d'euros par an.

La proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires" est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de révision des documents d’urbanisme et le décompte des surfaces artificialisées.

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Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les opérateurs à tenir leurs engagements, il assure qu’il utilisera tous les leviers à sa disposition… notamment la taxe reversée aux collectivités : l’Ifer.

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Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.

La nouvelle version du Schéma national des véloroutes, qui est actualisé tous les trois ans, compte 465 nouveaux kilomètres résultant d'extensions d'itinéraires existants et d'une création. Avec un total de 20.755 kilomètres ouverts au 1er janvier 2023, il a été réalisé à 79,5%. Mais le rythme actuel de réalisation (510 km en 2022) n’est pas suffisant pour l’achever comme prévu d’ici 2030.

Auditionné par le Sénat le 8 mars 2023, le ministre des Télécommunications a annoncé travailler avec les opérateurs sur un accord global pour finaliser la couverture du territoire. Contre des engagements sur la complétude, l'État pourrait réduire la taxation des opérateurs. Restera à savoir si les collectivités destinataires de l’Ifer ne feront pas partie des lésées de ce "Big Deal".

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Le dernier état des lieux du schéma national des véloroutes, présenté par l’association Vélo et Territoires, affiche une progression constante mais insuffisante pour tenir les objectifs. Car les freins – financiers, locaux, d’ingénierie – sont encore nombreux.

Face aux dégradations constatées sur le réseau d’initiative publique de Haute-Savoie, les élus du Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, ont fermé symboliquement des armoires FTTH. Leur objectif : inviter les pouvoirs publics à légiférer pour remettre de l’ordre dans la sous-traitance des raccordements. Une opération menée avec le soutien de l'Avicca.

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Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.

La Fédération nationale des Safer vient de lancer avec des partenaires un fonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer sans investir tout de suite dans le foncier, mais tout en ayant la possibilité de le faire plus tard. Installation, rémunérations, montée en gamme et circuits courts de l'alimentation : comment favoriser le "manger local", ont plus globalement interrogé les Safer ce 3 mars au Salon de l'agriculture.

lors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d’élus n’auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, gouvernance, droit à l’hectare… autant de "points durs" qui ne font guère consensus.

Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d’accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale.

L’Arcep soumet à consultation publique son projet d’évolution de la régulation des réseaux fixes pour la période 2024-2028. Il prévoit plusieurs aménagements pour favoriser une transition en douceur du cuivre vers la fibre.

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Des aménagements sont testés par la ville de Blois (Loir-et-Cher) afin d’inciter les conducteurs à se montrer plus prudents aux abords des écoles. L’effet est positif, selon un sondage.

L'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France viennent de publier les résultats d'une enquête nationale sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Disparités en termes de préparation des services de l'Etat, problèmes liés à certains logiciels de traitement des demandes

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Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.

L'Arcep et Orange ne se fondent pas sur les mêmes données pour calculer les obligations de couverture des zones Amii par l'opérateur (indice IPE pour l'un, population Insee 2013 pour l'autre). C'est ce que montre la mise en demeure que vient de publier l’Arcep.

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La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et Dominique Faure.