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Les entreprises de travaux publics spécialisées sur les chantiers de réseaux d'eau et d'assainissement sont confrontées à des difficultés d'approvisionnement concernant les matières plastiques et métalliques, ce qui peut retarder les chantiers et entraîner une hausse des coûts. Elles cherchent aujourd'hui à sensibiliser les collectivités à ces problèmes.

Les excellents chiffres de l’observatoire du THD laissent penser que les objectifs gouvernementaux en matière de couverture FTTH devraient être dépassés avant la fin de l’année 2021. Pour la première fois les prises livrées par les réseaux d’initiative publique vont dépasser celles des zones privées. Si le cap du 100% fibre est désormais fixé, c’est maintenant la qualité des prises livrées qui inquiète.

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Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.

Le cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est paru ce 11 mai. Ces schémas élaborés par les collectivités volontaires fixent un diagnostic indispensable pour favoriser un maillage territorial cohérent et suffisant des bornes de recharge tout en maîtrisant les risques et les coûts d’installation.

Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.

L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.

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Le deuxième pétitionnaire d’une demande de permis de construire ne peut exiger un permis tacite si le refus du maire n’a été adressé qu’au premier demandeur. Uniquement dans certains cas, toutefois.

La réglementation vient d'évoluer pour donner une assise sur les feux verts-récompense hors intersection et passage piétons.
Pour autant il est toujours possible de micro-réguler les carrefours et les passages piétons à feux, afin de crédibiliser les feux, mais sans promesse de récompense.

La ministre de la Transition écologique a dévoilé ce 3 mai les mesures du plan national en faveur de la cyclo-logistique qui vise à développer le recours à la livraison par vélo à assistance électrique. Objectif mis en avant par le gouvernement : diminuer l'impact environnemental du transport de marchandises, notamment en ville.

Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique.

CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d'espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces artificialisés.

Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de "cas par cas ad hoc".

Une étude publiée par l'Insee ce 29 avril révèle que le taux d'équipement des ménages en voiture a continué de faiblement progresser entre 2007 et 2017. Si son usage régresse toutefois légèrement dans les pôles urbains – où existe une offre alternative de transports et où les équipements sont proches –, il continue de progresser au-delà, porté notamment par la perte de prépondérance des communes-centres.

Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité faire du boulevard circulaire de La Défense un démonstrateur de l’innovation en lançant un appel à projets en mars 2019, en partenariat avec le Cerema et en collaboration avec Paris-La Défense. Quatre projets ont été retenus afin de mettre en œuvre des solutions innovantes pour fluidifier et sécuriser le trafic.

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Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports, a révélé la liste des lauréats de l’appel à projet « Ponts connectés » le vendredi 23 avril. Ces solutions seront testées, en collaboration avec des collectivités volontaires, pendant deux ans, avant d’être validées par le Cerema.

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé ce 23 avril les 17 lauréats de l'appel à projets "Ponts connectés" ouvert aux entreprises pouvant être partenaires de projets des collectivités territoriales pour moderniser la gestion des ponts.

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De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.

Le gouvernement a annoncé ce 21 avril que dans le cadre du plan de relance une aide financière dédiée sera proposée à partir de mai prochain aux collectivités qui anticipent la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction dont l'échéance légale est fixée au 1er janvier prochain.

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La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa dimension.

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Président d’Amazon Logistique France, Ronan Bolé revient sur la présence physique de l’entreprise américaine dans les territoires et sur les relations qu’entretient le leader de l’e-commerce en France avec les élus locaux.

Les députés ont achevé le 16 avril l'examen en séance publique du titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience en adoptant les dernières mesures concernant la protection des espaces naturels et l'adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique.