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Entre l’Ile-de-France et la Normandie, les vents contraires soufflent fort. Alors que le département des Yvelines et la région Ile-de-France sont vent debout contre le tracé de la liaison ferroviaire devant relier Paris-Saint-Lazare à Rouen et Le Havre , ou Évreux, Caen et Cherbourg via Mantes-la-Jolie, la Normandie demande à l’État de poursuivre le projet « d’intérêt national. ».

Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux", le Conseil supérieur du notariat met sur la table une série de propositions destinées à encourager des projets urbains respectueux de l’environnement dans le contexte d’urgence climatique.

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La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.

Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.

Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.

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Selon le dernier bulletin du réseau Vélo et territoires, malgré une météo souvent pluvieuse, la pratique du vélo progresse toujours un peu. Mais cette dynamique tend à ralentir. Pour quelles raisons ? Analyse de Stéphanie Mangin, responsable du pôle observation.

La définition de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ? Pour le Conseil d’État, la réponse est non.

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Une piste cyclable restant perméable et au bilan carbone minime ? Par son appel d’offres, le Doubs a stimulé la créativité de quatre entreprises.

Selon une nouvelle étude du ministère de la Transition écologique publiée ce 29 août, l'usage de la voiture continue à dominer largement en milieu rural pour les déplacements à caractère local (jusqu'à 100 km). Par conséquent, faute d'alternatives, les ménages des communes rurales concentrent plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) des déplacements.

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Si jusqu’ici, le contrôle-sanction automatisé (CSA) était une compétence exclusive de l’État, certains élus locaux ont souhaité mieux maîtriser l’installation de radars afin d’en faire une arme pour assurer la sécurité sur leurs routes. Les textes sont sortis, mais des interrogations demeurent. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Deux circulaires font toute la lumière sur les modalités du transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des services ou parties de service des DIR et Dreal - fixé au 1er novembre 2024 -, et sur le versement des compensations financières afférentes.

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Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

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Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août). Mot d’ordre : renaturation !

Près de 90% des trajets s’effectuent sur les routes. Élément essentiel du maillage territorial, les infrastructures routières jouent un rôle primordial en matière de sécurité routière, mais subissent le coût croissant de leur entretien dans un contexte budgétaire contraint.

Orange a publié une liste de 6.884 communes présélectionnées pour la fermeture du cuivre. Une liste soumise, notamment, à l'aval des maires. Commentant cette sélection, l'Avicca se dit réservée sur l'intégration de nouvelles grandes villes. Elle estime surtout que le critère de complétude FTTH devrait être prééminent sur tout autre.

Selon une étude du Cerema publiée ce 18 juillet, le lien entre l’existence d’un document d’urbanisme et le rythme de la consommation foncière n'est pas établi.

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Directeur général de Grand Paris aménagement depuis 2020, après avoir notamment dirigé l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, Stéphan de Faÿ balaie pour la Gazette des communes les grands enjeux renouvelés de l'aménagement urbain.

Issu de la loi Elan, le "projet partenarial d’aménagement" (PPA) est un dispositif contractuel, à l’initiative conjointe d’un préfet et d’un EPCI, pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, avec le concours de l’État notamment. Avec dix PPA signés au compteur, 2023 constitue une année record, également marquée par l’apparition de nouveaux PPA, dits PPA "trait de côte", portant sur la recomposition littorale face à l’érosion côtière et aux risques naturels majeurs, et reposant pour partie sur le fonds vert.

S'appuyant sur les résultats de l'enquête qu'elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l'Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif "qui ne pourront être respectées dans les délais impartis", ainsi que la redéfinition d’une méthode "rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".
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À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.

"Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée). Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du 21 juillet 2023), alors que l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) peine toujours à convaincre sur le terrain (voir notre article du 27 juin).

La notion d’un schéma départemental ou régional des véloroutes est sujette à l’interprétation de chaque collectivité : certaines misent sur un schéma des véloroutes actualisé de manière régulière, d’autres intègrent les véloroutes dans des schémas plus généraux comme un schéma directeur cyclable ou un schéma des mobilités. Lorsque des collectivités mitoyennes ont des schémas de formes comparables, leurs critères pour y inscrire une véloroute peuvent varier d’un territoire à l’autre.

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Seuls 2,6 % des trajets pour déplacements locaux ont été fait à vélo en 2019. Selon l’étude « Aménager le réseau cyclable en dehors des agglomérations », une part de 25 à 30 % pourrait être atteinte, notamment hors agglo. En route pour des conseils généraux et d’aménagement.

Une large majorité des Français adhèrent à la lutte contre l'artificialisation mais si l'idée de densification urbaine leur semble bonne, ils préfèreraient qu'elle se concrétise ailleurs que chez eux, selon les résultats d'une enquête OpinionWay pour l'Ordre des géomètres-experts dévoilés ce 26 juin. Pour près de 70% des personnes interrogées, la maison individuelle en milieu rural ou périurbain reste le cadre de vie préféré.