Grâce à la solution digitale d’analyse de données des comportements des conducteurs de Colas, le département va pouvoir identifier les zones de vulnérabilité sur son réseau routier et engager in extremis des réparations.

Des chercheurs de l'Université technique de Graz, en Autriche, travaillent sur un système permettant de détecter les personnes souhaitant s'engager sur un passage piéton. Le but est de supprimer les boutons-poussoirs au niveau des passages piétons et d'anticiper le besoin des personnes afin de fluidifier le trafic.

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La réflexion est officiellement engagée autour des réseaux express métropolitains. La ministre des Transports a annoncé, ce mardi 28 mai à Bordeaux, la construction d’un schéma directeur national des RER métropolitains. SNCF Réseau est ainsi chargé d’aller à la rencontre des métropoles et des régions pour ensuite proposer un plan d’ensemble. A Bordeaux, le projet est sur les rails avec la désignation prochaine d’un chef de projet et la mise en place d’un groupe de travail multi-acteurs.

Le Sénat vient de lancer une mission d’information sur les lignes aériennes dites d’aménagement du territoire. Josiane Costes (Cantal, RDSE), rapporteure, trace les grandes lignes de ce travail parlementaires : cartographier avec précision les territoires mal reliés à la capitale par le train ou la route, et étudier le modèle économique de ces lignes subventionnées, qui se disent très souvent déficitaires.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce 29 mai "un report" de la mise en service de la future liaison ferroviaire CDG Express entre Paris et l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle "à fin 2025 afin de limiter l'impact des travaux" pour les usagers franciliens.

Le projet de loi LOM est débattu à partir de ce lundi en séance à l’Assemblée nationale. S’il vise à fournir une «boîte à outils» aux collectivités, sa densité et son extrême technicité le rendent difficile à promouvoir par la majorité.

Avec 3 488 personnes tuées (– 5,3 %), 2018 est l’année « la moins meurtrière sur nos routes de l’histoire de la Sécurité routière ».

Ce décrêt issu de la loi ELAN concerne la composition et le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial, ainsi que les critères d’appréciation des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

La loi Elan a ouvert la possibilité aux communes et aux EPCI de confier l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à des prestataires privés. Un décret paru au Journal officiel du 24 mai complète a minima le dispositif.

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En moyenne, tous les onze ans, c’est l’équivalent d’un département qui s’urbanise. Ce rythme s’est nettement ralenti ces dernières années. Mais les sols artificialisés (routes, parkings, villes, chemins agricoles, parcs, jardins…) progressent encore de 60 000 hectares en moyenne chaque année. Pour faire face à ce phénomène et limiter l’étalement urbain, il faut densifier la ville. Comment faire ?

Le château de Nanterre, la friche La Belle de mai à Marseille, les occupations temporaires de la plaine de l'Ourcq... en milieu urbain, des collectivités cherchent actuellement à valoriser leur patrimoine foncier vacant - y compris de façon temporaire - tout en en facilitant l’accès aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le RTES en a tiré des leçons dans un guide récent.

Grand Prix d’urbanisme, ancien préfet délégué au projet de création d'Aix-Marseille-Provence, Laurent Théry est vice-président du Club Ville Aménagement qui rassemble une quarantaine d’organismes d’aménagement assurant, sous différents statuts, une maîtrise d’ouvrage urbaine d’opérations complexes. Le Club Ville Aménagement a pour objectif de favoriser la diffusion de savoirs et savoir-faire ainsi que le progrès en matière de conception et de réalisation des opérations d’aménagement urbain.

Le gouvernement propose de donner aux seuls préfets le pouvoir d’autoriser des travaux importants dans des espaces naturels ou patrimoniaux exceptionnels.

Le dispositif prévu par le III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) permet d’exempter de l’obligation de production de logement social issue de l’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

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Quel est l'impact de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le nombre d'accidents ? En attendant les chiffres de la sécurité routière pour 2018 qui seront dévoilés ce mercredi 29 mai, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la collecte de ces données statistiques. Celles-ci sont basées sur le Bulletin d'Analyse des Accidents de la Circulation ou BAAC, c’est-à-dire une fiche statistique que remplissent les forces de l'ordre étatiques à la suite d'un accident corporel où ils ont eu à se déplacer. Explications.

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La composition et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement commercial et le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale sont modifiés par un décret du 17 avril 2019.

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Les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont terminé le 22 mai l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Financement, gouvernance, régulation des nouvelles mobilités, numérique... : voici les principales modifications qu'ils ont apportées.

Le conseil départemental de la Haute-Marne a voté ce 24 mai le retour aux 90 km/h sur une partie des routes qu'il gère, devenant le premier département à prendre cette mesure depuis l'assouplissement promis par Édouard Philippe le 16 mai.

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L’étalement urbain continue à créer des phénomènes de congestion que les offres de mobilité n’arrivent pas à endiguer. Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leur territoire : transports en commun, mobilité douce, court-voiturage… sont les lièvres qu’il faut apprendre à courir pour s’adapter aux problématiques de tous.

Une loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été promulguée le 20 mai, et publiée au JO du 21 mai

Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié. Edicté dans le sillage de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, ce décret modifie la liste des aménagements légers susceptibles d’être accueillis en espaces remarquables, en admettant notamment les équipements nécessaires à la sécurité et, de manière beaucoup plus problématique, les canalisations liées aux activités économiques et de service public.

Un décret d'application de la loi Elan publié au Journal officiel du 21 mai prévoit de nouvelles modalités de collecte des informations et des pièces relatives aux dossiers de demandes de permis et de déclaration préalable.

Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.

L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, applicable depuis le 1er janvier 2018, a dépénalisé le non-respect du stationnement payant par les automobilistes. Lorsqu'une redevance de stationnement sur la voie publique n'est pas ou est insuffisamment réglée, l'automobiliste s'expose au paiement d'un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est librement fixé par la collectivité territoriale concernée qui est aussi chargée de sa constatation et de son recouvrement.