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Un droit d’auteur s’applique sur une œuvre quelconque dès lors que celle-ci est issue d’un esprit humain et fait preuve d’originalité.
Les productions scientifiques présentant uniquement des résultats factuels, sans aucune démarche singulière ou organisation particulière, peuvent être non protégeables par les droits d'auteur.
Une note de la plateforme Place des élus revient sur les candidatures aux municipales, détaillant la proportion de communes qui ne comptent qu'une seule liste. Si la moyenne est de 68%, on atteint 82% parmi les communes de moins de 500 habitants. La part de maires sortants candidats à leur propre succession augmente quant à elle avec la taille de la commune.
Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée (ASU) pourrait être présenté en conseil des ministres en avril et examiné par le Parlement avant l'été. À condition, pour le ministre du Travail, de mener à bien des négociations sensibles sur l'harmonisation des bases ressources des trois allocations concernées – le RSA, la prime d'activité et les APL.
David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, a réuni le Conseil national des services publics (CNSP) le 19 janvier 2026 afin de lui présenter les priorités du gouvernement en matière d’amélioration des services publics. Plusieurs bonnes pratiques ont vocation à être déployées à l’échelle nationale et territoriale, au plus près des besoins des citoyens.
Une enquête d'envergure conduite en Nouvelle-Aquitaine conclut à l'existence d'une réelle difficulté à accueillir des licenciés supplémentaires dans les clubs après les Jeux de Paris 2024. Cette difficulté se concentre toutefois selon la typologie des clubs, leur implantation et leur discipline.
Même si l’argent joue un rôle important dans le sport de haut niveau, la gestion d’un club sportif, ni vraiment différent ni vraiment semblable à une autre entreprise, obéit à des contraintes particulières. Les raisons ne manquent pas pour expliquer pourquoi leur management ne peut être identique.
La version finale de cartes.gouv.fr a été officiellement lancée ce 15 décembre à Paris. Fusion de la Géoplateforme et du Géoportail, le nouveau point d'entrée de l'IGN entend faciliter le partage de géodonnées de toutes natures en plus de leur visualisation. Avec un ensemble de fonctionnalités qui pourraient amener certaines collectivités à être tentées d'abandonner leur portail open data.
Si la langue des signes française (LSF) est officiellement reconnue par l’État depuis 2005, sa place dans les écoles reste fragile. Les récentes menaces sur le concours de recrutement de professeurs de LSF dans le second degré témoignent d’une méconnaissance des enjeux sous-jacents à la diffusion de cette langue.
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les dosages supérieurs aux limites réglementaires pourraient se multiplier, et avec eux les arrêtés pour en interdire la consommation.
Avec la réindustrialisation que l'État souhaite enclencher, les territoires ruraux reviennent sur les devants de la scène. Mais comment les élus peuvent-ils favoriser le mouvement et agir pour l'implantation et le développement des entreprises industrielles face à des ressources naturelles à préserver ? Le webinaire organisé fin novembre par le Hub des Territoires a fourni quelques pistes d'actions et de stratégies.
En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
Au quotidien, 70% des Français privilégient la voiture qui est le transport de référence hors de l’Île-de-France, seul territoire où les transports en commun sont le mode de déplacement majoritaire.
Imaginez deux personnes de plus de 70 ans, actives et indépendantes, qui profitent pleinement de la vie. Sur les 15 années suivantes, l’une développe plusieurs maladies chroniques (cardiaque, diabète, dépression), tandis que l’autre reste en bonne santé. Qu’est-ce qui a fait la différence ?
Plus de 1,7 million d'élèves sont scolarisés dans un établissement "soumis à une pression forte" aux pesticides "dans un rayon de 1.000 mètres", selon un baromètre coordonné par Le Monde et une dizaine d'experts publié ce 17 décembre.
Les salariés sont plutôt satisfaits de leurs conditions de travail, surtout au sein des entreprises qui ont fait de la QVCT une priorité. Cependant, bon nombre, notamment parents et aidant, ne seraient pas contre une meilleure prise en compte de leur situation.
Le congé de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, octroie jusqu'à deux mois de congé supplémentaire pour chaque parent d'un nouvel enfant. Mais pour l'utiliser, il faudra patienter encore un peu.
Le 3 décembre 2025 se sont tenus des échanges portant sur le « nouvel acte de la décentralisation » sous la présidence de Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. L’occasion de mettre en perspective les différentes contributions produites par les associations d’élus, dont France urbaine, pour identifier les « lignes rouges » et « rechercher les lignes vertes », comme l’a indiqué Frédéric LETURQUE, maire d’Arras, Président de la communauté urbaine d’Arras et représentant de France urbaine pour cette réunion.
L'enrichissement des collections constituant l'une des missions fondamentales des musées de France, le ministère de la Culture a récemment mis en ligne un vadémécum rappelant les grands principes et bonnes pratiques qui doivent accompagner une politique d'acquisition.
À quelques semaines des élections municipales, la 28e édition 2025 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) était organisée, les 10 et 11 décembre, sur le thème des relations entre élus et cadres dirigeants. Au-delà de l’évolution importante de ces relations et des conseils donnés pour qu’elles fonctionnent mieux, en se construisant dans la confiance, le cru 2025 aura aussi montré beaucoup d’appréhensions des DG face à une société en crise, un débat public de plus en plus hystérique et la montée des extrêmes à l’approche d’échéances électorales importantes.
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) est un outil stratégique pour les achats publics responsables, intégrant des objectifs sociaux, écologiques et économiques. Obligatoire pour les acheteurs publics dépassant 50 millions d’euros d’achats annuels, il favorise l’inclusion sociale et la durabilité environnementale. La direction des achats de l’État vient de publier le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de l’État pour la période 2025-2027.
En amont de la mise en chantier de la future loi de décentralisation, Matignon a présenté par écrit les grandes lignes des nouvelles compétences des conseils départementaux sur le pilotage du social et du médico-social. Un changement de braquet qui alerte les professionnels.
Soutien à la parentalité, placement dans l'entourage de l'enfant, réforme du métier d'assistant familial... la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a annoncé ce jeudi 27 novembre que le projet de loi visant à refondre la protection de l'enfance sera examiné début 2026.
