La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

"La Transfo", le programme développé par la 27ème Région pour acculturer les collectivités aux réflexions sur l'innovation, a posé ses valises à la Communauté urbaine de Dunkerque. La Gazette a décidé de suivre mois après mois, sous forme de série, la façon dont les méthodes d’innovation sont assimilées par les agents de la CUD au fil des différentes sessions de travail. Episode 1 : jouer au journaliste pour imaginer les services aux personnes âgées de demain.

S’épanouir dans sa profession est une aspiration forte pour beaucoup d’entre nous. Mais parce que nous n’exerçons pas le bon métier ou que nous l’exerçons dans de mauvaises conditions, cela n’est pas toujours possible. Quelles sont les vraies raisons de nos frustrations professionnelles ? Et comment remettre le travail à sa juste place ?

Lors de sa rencontre avec son homologue italien, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a lancé l'idée d'un "pass culture européen". Elle aussi définit ses priorités culturelles à l'internationale.

A cinq semaines de la rentrée, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, partage sa vision politique de l'éducation : limites de l'égalitarisme, dignité des professeurs, esprit de Montessori, discernement face aux écrans, apprentissage des langues étrangères et anciennes.

La Caisse des dépôts relève dans une étude que, par rapport à l'ensemble des français, l'espérance de vie des hommes fonctionnaires de catégorie A est supérieure de trois ans et de près de deux ans pour ceux relevant de la catégorie B. En revanche, l'espérance de vie est inférieure de six mois pour les hommes de catégorie C. Des données qui pourraient nourrir les prochains débats sur le "système universel des retraites" voulu par le gouvernement.

L’argent ne fait pas (uniquement) le bonheur … Une maxime rappelée lors du Club RH, organisé par La Gazette des communes le 13 juin dernier à Lyon. Son thème : "Motivation des agents : et si le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ne suffisait pas?".

En moins d'une semaine, des dizaines de projets autorisés, mais en attente de cofinancement, auraient été bloqués par les préfets. Une conséquence de la décision, prise la semaine dernière par le gouvernement, d'annuler 20% des crédits de paiement des dotations en faveur de l'investissement local. Les associations d'élus locaux tirent la sonnette d'alarme.

La Commission européenne a demandé ce 27 juillet à la Belgique et à la France d'abolir au 1er janvier 2018 les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, afin d'aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE et d'éviter ainsi des distorsions de concurrence. La plupart des ports français sont concernés, à commencer par les onze "grands ports maritimes".

Le conseil interministériel du tourisme qui s'est réuni mercredi en fin de journée a défini six domaines prioritaires : qualité de l'accueil et sécurisation, structuration de l'offre, soutien aux investissements, formation et emploi, numérisation et partage d'information, accès aux vacances pour le plus grand nombre. Ce dernier enjeu apparaît toutefois très en retrait dans ce plan gouvernemental devant avant tout permettre d'attirer et retenir toujours plus de touristes étrangers.

Une communauté de communes du département veut mettre en place une redevance annuelle spécifique aux assistantes maternelles pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Dans un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat apporte des précisions importantes sur la nature juridique de documents comme le "contrat de séjour" ou le "document individuel de prise en charge", désormais systématiquement signés par les établissements et services médicosociaux et les personnes qu'ils prennent en charge. En l'occurrence, l'affaire est partie d'un recours déposé par Mme B... contre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimper, à la suite d'une chute à son domicile en lien - semble-t-il - avec une intervention d'un service d'aide à domicile du CCAS. La requérante demandait le versement d'une somme de 20.465,77 euros, en réparation du préjudice subi du fait de cette chute.

Quels choix soutenir: l'investissement immobilier pour les étudiants, maintenir la régulation des loyers ou reculer l'âge de la décohabitation des jeunes?

De tous les lieux culturels, la bibliothèque publique est celui qui contribue le plus au bien-être de la communauté locale. C'est ce qu'ont prouvé les différentes études du Arts Council England publiés le 19 juillet dernier. Les principaux constats sont que la bibliothèque est perçue comme un lieu sûr, neutre et égalitaire où les usagers de tous horizons peuvent se retrouver et avoir accès à une culture et une connaissance gratuite, adaptée et diversifiée.

Le club RH de La Gazette organisait une matinée dédiée au Rifseep et à la motivation des agents, mi juin, au sommet de la tour Oxygène à Lyon. L’occasion de faire le point sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire dans le Rhône et la Métropole de Lyon.

Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c’est impossible, par leur simplification, selon une circulaire du Premier ministre Édouard Philippe publiée ce jeudi.

Le groupe de travail mis en place par la commission des finances du Sénat devra analyser les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les contribuables et les collectivités territoriales.

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises privées de plus de 100 salariés devront soumettre un plan de mobilité aux agglomérations dont elles dépendent.

Malgré des progrès, un rapport de la commission Culture du Sénat présenté ce mardi relève des lacunes persistantes pour les personnes en situation de handicap face à l'offre culturelle en France. Dans une récente étude, les premiers concernés déploraient pour la plupart un accès difficile.

Le ministère de la Culture annonce le raccordement, depuis le 18 juillet, de son portail "Démarches en ligne" au système d'identification et d'authentification FranceConnect, proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Cette annonce marque une avancée importante dans la démarche de dématérialisation des procédures.

Si la modernisation de l’action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l’occasion d’une vision mobilisatrice, bénéficiant d’un appui méthodologique et même financier. Un fonds national de modernisation permettrait ainsi de valoriser et d’impulser les bonnes pratiques et les innovations des collectivités territoriales qui s’engagent sur des retours sur investissement.

Un arrêt important de la cour administrative d'appel de Nantes sort la prévention spécialisée de l'ambiguïté juridique dans laquelle elle se trouvait jusqu'à présent, en considérant que celle-ci est partie intégrante de la mission de protection de l'enfance des départements.

Des artistes du théâtre public, soucieux après une rencontre avec des responsables du ministère de la Culture à Avignon le 14 juillet, ont réclamé lundi au président de la République Emmanuel Macron "un nouveau pacte culturel"