[Congrès ADF] Edouard Philippe face aux mécontentements des départements
Le congrès des départements de France se tiendra jeudi et vendredi à Marseille, dans une période de tension entre le gouvernement et les collectivités sur fond de désaccords financiers et d’incertitude sur les intentions de l’exécutif.
La Région Auvergne Rhône-Alpes dévoile son livre blanc pour la culture
Région Auvergne Rhône-Alpes : un point sur la culture La Région Auvergne Rhône-Alpes dévoile son livre blanc pour la culture - Après 22 mois, la Région Auvergne Rhône-Alpes a enfin fini de rencontrer les acteurs culturels et élaboré un livre blanc pour réfléchir aux orientations que compte suivre Laurent Wauquiez durant sa mandature.
Rendez-vous salarial 2017 de la fonction publique : les employeurs soulagés, les agents contrariés
Report d’un an dans l’application PPCR, CSG compensée mais sans gain de pouvoir d’achat, GIPA maintenue, jour de carence et gel du point d’indice confirmés... La rencontre entre le gouvernement et les syndicats le 16 octobre pour discuter de la rémunération des agents publics a débouché sur des mesures de temporisation pour des raisons financières clairement affichées... qui mécontentent les représentants syndicaux.
[Opinion] Lettre ouverte à Emmanuel Macron : la santé-sécurité, l'angle mort du télétravail
Lecture publique : le dérapage de Françoise Nyssen sur le prêt d'ebook
De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance.
Emmanuel Macron distille ses messages aux collectivités territoriales
Lors de son interview le 15 octobre 2017 sur TF1, le Président de la République a de nouveau dénoncé « la rente » des bailleurs sociaux. Il a, par ailleurs, confirmé le lancement de la police de sécurité du quotidien.
Fonction publique : la revalorisation des carrières reportée d'un an
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la Fonction publique, a annoncé ce lundi 16 octobre aux syndicats que la poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires, conclu sous le gouvernement précédent, serait reporté d'un an, a-t-on appris lundi en fin de journée de sources syndicales.
Cap 2022 : Edouard Philippe lance la grande réforme de l'action publique
Annoncé par une circulaire, le programme Action publique 2022 a commencé à se préciser lors d’une conférence de presse d’Edouard Philippe le 13 octobre dernier. Au menu, numérisation des services publics et possible transfert de nouvelles compétences vers les collectivités.
Les départements, pionniers des démarches d’innovation publique
La 27e Région compte aujourd’hui six Départements parmi ses adhérents, et sans doute deux ou trois autres prochainement. Un signe parmi d’autres d’une dynamique forte de transformation de l’action des Départements ces dernières années. Avec, pour certains, un recul de plus de 5 années maintenant sur l’intégration d’approches et de méthodes innovantes à la conduite de projets !
Le Calvados était présent lors de cette journée pour partager ses démarches d'innovation.
En commission, les députés ont modifié à la marge le projet de budget
Les députés débutent ce mardi dans l'hémicycle le marathon budgétaire. La semaine dernière, la commission des finances a adopté plusieurs ajustements au projet de budget pour 2018 et au projet de loi de programmation des finances publiques, dont un certain nombre concerne les collectivités locales. Synthèse des amendements adoptés en commission.
Marchés publics : que faire lorsque le candidat refuse de changer de forme juridique ?
Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la faculté d’imposer à un groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution du marché public, une forme de groupement déterminée, il est tenu d’indiquer, dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, la forme souhaitée.
La Seine-Saint-Denis ne versera pas le RSA à la Caf en décembre
Ce mercredi, s’ouvre le congrès des départements de France. A cette occasion, la Seine-Saint-Denis va déclarer qu’elle ne versera pas le revenu de solidarité active à la Caf. Soit 40 millions que l’Etat va devoir compenser…
Pacte financier Etat-collectivités : Edouard Philippe lance la mission Richard-Bur
Edouard Philippe, qui a programmé une série de rendez-vous ces 12 et 13 octobre à Matignon avec les représentants des élus locaux, s'emploie à endiguer la grogne sur les sujets finances locales. "Le Premier ministre a évidemment un rôle à jouer pour apaiser les relations avec les collectivités, sachant qu'avec la plupart d'entre elles le dialogue se poursuit tout à fait normalement", souligne un de ses proches à Matignon, où l'on reconnaît être actuellement "un peu au front" sur ce sujet.
Le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS) prendra fin en avril 2019
Dans un an, les procédures de marchés publics devront être réalisées entièrement par voie dématérialisée. Une échéance que certains territoires, en lien avec avec le projet de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT) du SGMAP, ont tenté de préparer lors de ces deux dernières années.
Dominique Bussereau : "Nous excluons désormais toute demande de recentralisation du RSA"
A terme, le financement des dépenses sociales [des départements] n’est pas assuré, ce qui pourrait conduire à réexaminer la réforme consistant à recentraliser le financement du RSA." C'est en ces termes que la Cour des comptes conclut la partie consacrée à "L'impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements" dans son rapport sur la fiscalité locale publié ce mercredi 11 octobre
Cour des comptes : la réforme territoriale ne générera pas nécessairement d'économies
La réforme territoriale ne simplifie ni l'organisation, ni la répartition des compétences des collectivités territoriales, critique la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, que le premier président a présenté ce 11 octobre. Loin des économies promises par l'ancienne majorité, il existe des "risques de surcoûts pérennes" que devront assumer les collectivités. Dans cet état des lieux de plus de 500 pages - annexes comprises - la Cour s'attarde aussi sur les dépenses sociales des départements ou encore sur la qualité des comptes publics locaux.
Conférence des territoires : les départements laissent planer la menace d’un boycott
Désormais tous acquis au maintien du RSA dans leur giron, les conseils départementaux attendent un coup de pouce de l’Etat pour le financement des allocations individuelles de solidarité. Si le Premier ministre ne leur tend pas la main lors de leur congrès des 19 et 20 octobre 2017 à Marseille, ils pourraient sécher la prochaine séance de la Conférence des territoires.
La qualité de vie au travail s’impose dans les mentalités
Dix pour cent des personnes âgées de plus 60 ans vivant à domicile sont dépendantes
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premiers résultats de l'enquête nationale Care (Capacités, aides et ressources des seniors), conduite en 2015. Celle-ci, réalisée en métropole, vise les personnes de 60 ans et plus, vivant dans un logement ordinaire.
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