Même en l’absence de faute du titulaire, l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt du service ou pour des motifs d’intérêt général.

Face aux risques liés aux conduites addictives au travail, l’Académie de médecine rappelle le rôle essentiel du médecin du travail.

A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.

Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, ont réuni ce 26 octobre au ministère de la Cohésion des territoires les principales associations chargées de la veille sociale et de l'hébergement. L'objectif était de préparer le plan hivernal 2017-2018, qui couvre la période allant du 1er novembre au 31 mars. Une nécessité au vu du récent baromètre estival du 115, qui montre une nette dégradation de l'hébergement d'urgence (voir notre article ci-dessous du 30 août 2017).

Toutes les organisations syndicales de la fonction publique menacent de boycotter le Conseil commun de la fonction publique, le 6 novembre prochain, si le gouvernement ne revient pas sur les décisions récemment annoncées : report d'un an de l'accord PPCR, compensation de la hausse de la CSG...

Le 13 octobre dernier, le Conseil régional de Bretagne s’est saisi de la possibilité de devenir actionnaire d’une entreprise commerciale. Patience et discernement devraient guider la collectivité qui pourra investir jusqu’à 50 millions d’euros aux côtés des actionnaires privés.

Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a réglé un litige concernant l'indemnisation de désordres suite à la réception de travaux sans réserve. La CAA a jugé qu'une collectivité ayant approuvé la réception de travaux sans réserve ne pouvait demander la réparation de désordres sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Le rôle du manager est essentiel pour mobiliser les intelligences au sein de ses troupes. Nos conseils pour valoriser le travail de groupe... en laissant chacun s'exprimer.

Une étude comparative, menée conjointement par l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et le magazine "60 millions de consommateurs", éditée par l'INC (Institut national de la consommation), dresse un tableau très critique des pratiques des établissements bancaires face aux incidents de paiement, notamment vis-à-vis des personnes en situation de fragilité financière.

Dans une ordonnance de référé de ce jour, le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réformant les aides personnelles au logement (APL) et introduisant une baisse forfaitaire et générale de ces prestations à hauteur de cinq euros par mois (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017).

Le dossier de la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires "n'est pas définitivement bouclé", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 25 octobre, mais il "pense pouvoir délivrer des annonces très positives d'ici à la fin de l'année".

Globalement satisfaits de la saison estivale 2017, les acteurs du tourisme bretons et normands s'inquiètent toutefois d'une diminution de la fréquentation britannique, première clientèle étrangère, qu'ils attribuent en partie au Brexit et à une baisse d'attractivité de la France.

La question de la reconnaissance de « syndrome d’épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.

La sixième édition du baromètre « bien-être au travail » « La Gazette » - MNT établit que la qualité de vie au travail dans la territoriale continue à se dégrader. Un constat sous forme d’alerte, alors même que les agents clament toujours leur attachement au service public.

L’Etat italien est pris en étau entre le besoin de réguler le flux de touristes et la nécessité d’entretien et de préservation d’un patrimoine unique au monde.

Comment les employeurs publics et privés recrutent-ils leurs salariés ? L’enquête OFER de la DARES d'octobre 2017 analyse les modes de recrutement des employeurs.

A l'occasion de la visite des travaux du lycée Jean Moulin des Andelys (Eure), vendredi 27 octobre 2017, Hervé Morin, président de la région Normandie, a annoncé qu'il ne renoncera pas aux appels d'offre régionaux qui intègrent des nouvelles clauses sur l'usage de la langue française.

A quelques jours du 2 novembre, date à laquelle les sénateurs sont soumis à la loi du non-cumul des mandats, les élus du Palais du Luxembourg ont tranché. 71% des cumulards privilégient les ors de la République au détriment de leur exécutif local.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire. Ce groupe de travail avait pour objectif de réfléchir à la notion-même d'aménagement du territoire, afin de bâtir les fondements d'une nouvelle doctrine. Il a pu constater à quel point les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante. Sous l'effet de la mondialisation économique et de la métropolisation qui l'accompagne, on assiste à la création d'une « France périphérique » qui subit une addition de « moins » : moins de dynamisme, moins d'emplois, moins de jeunes, moins de services publics.

Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d’aides aux personnes handicapées continue en revanche de progresser (+3,1 % entre 2015 et 2016), tout comme les mesures d’aide sociale à l’enfance (+2,1 % en un an). Les aides consacrées aux personnes âgées progressent faiblement en 2016 (+0,6 %).

Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 institue à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée.

Autoriser une offre variante sur un aspect déterminé du cahier des charges ne permet pas d’étendre le dispositif à l’ensemble des autres stipulations contractuelles.

Plutôt que de travailler cinq heures d’affilée, retenez que vous pourriez être davantage efficace en travaillant quatre heures, avec des courtes pauses où l’esprit vagabonde…