La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

En MAPA, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, peut demander l’annulation du marché en référé contractuel.

L’exécutif a engagé une « réflexion politique » sur un éventuel report d’un an des municipales et un regroupement avec les autres élections locales, départementales et régionales. Sujet clivant… Frédéric Marchand, sénateur LREM du Nord et Arnaud Robinet, maire LR de Reims, en débattent.

Nous voulons mettre en oeuvre une politique maritime très ambitieuse", a déclaré le Premier ministre ce 17 novembre, à l'issue d'un comité interministériel de la mer (Cimer) organisé à Brest. Il n'a toutefois annoncé aucune mesure particulière. "Toutes les décisions que nous avons prises aujourd'hui seront présentées à l'occasion des Assises de la mer", a-t-il expliqué lors d'un discours prononcé devant la presse, aux côtés de six de ses ministres

Le baromètre 2017 des tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales vient de paraître. Il fait part d’un effort considérable conduit par les différents échelons institutionnels et ce malgré un contexte financier délicat. Découvrez les principaux enseignements de cette étude HoRHizons 2017 réalisée pour la 3e année consécutive par les associations d’élus et les acteurs de la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a examiné en séance, le 15 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2018. A cette occasion, les députés ont décidé d'abonder la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 50 millions d'euros issus de l'ex-réserve parlementaire et d'assouplir le fonctionnement des commissions d'élus donnant leur avis sur la répartition de la dotation. Ils ont par ailleurs donné leur feu vert à la plupart des amendements adoptés en commission la semaine dernière, notamment le renforcement des incitations financières en faveur des communes nouvelles.

A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus de liberté, de responsabilités et de plus de concertation. Avec l'objectif de faire participer les collectivités à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

Selon une étude de la société Sofaxis, 44% des agents titulaires des collectivités territoriales ont été absents au moins une fois en 2016. Si la proportion d'agents en arrêt de travail est restée stable, en revanche, la durée des arrêts, en augmentation, est à l'origine d'une nouvelle hausse de l'absentéisme des agents.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le nombre de bénéficiaires de prestations d'aide sociale des départements en 2016. Même si ces chiffres sont encore provisoires - les résultats définitifs seront publiés dans l'édition 2018 de "L'aide et l'action sociales en France" -, ils n'en apportent pas moins un enseignement majeur : avec 4,2 millions d'allocataires en 2016 (chiffre Métropole et Drom, hors Mayotte), le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s'affiche en baisse pour la première fois depuis une dizaine d'années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007.

Dans le quartier Planoise à Besançon, dans le Doubs, les administrations travaillent ensemble pour améliorer leur accessibilité physique et numérique. Les usagers deviennent peu à peu autonomes dans leurs démarches.

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.

Comment expliquez ce paradoxe ? Au-delà des pressions économiques et financières et de l’obsession de la performance, pourquoi une plus grande autonomie dans le travail, un management participatif et démocratique, peuvent contribuer à un mal être, dans de nombreux secteur d’activité, dans le public et dans le privé ?

Toujours à la recherche de financements nouveaux pour la rénovation, l'entretien et la mise en valeur du patrimoine (voir notre article ci-dessous du 11 octobre 2017), Stéphane Bern a jeté un pavé dans la mare en évoquant, dans un entretien au quotidien Le Parisien, l'idée de "faire payer l'entrée des cathédrales". Si la suggestion, il y a quelques semaines, d'un loto de la Française de jeux entièrement dédié au financement du patrimoine a recueilli un large consensus, il n'en va pas du tout de même pour l'instauration d'un droit d'entrée dans les cathédrales.

L’administration innove-t-elle assez ? Comment peut-on parvenir à 100 % de procédures dématérialisées à court terme ? A quelles conditions resteront-t-elle accessible au plus grand nombre ? Quels seront les impacts de cette transformation sur les services publics, et la fonction publique, de l’Etat comme territoriale ? A quelques jours du lancement de la semaine de l’innovation publique, interview de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique

ans le cadre de la Semaine de l'innovation publique, dix innovateurs publics témoignent et montrent que l’innovation est un levier de la transformation de l’action publique, qu’elle émane des agents de terrain, de leur volonté de faire bouger les choses et de leur détermination à améliorer les services, les méthodes de travail et l’état d’esprit de l’administration. Découvrez-les en vidéo !

A un mois de la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT), et à une semaine du Congrès des maires, le chef du gouvernement a adressé à tous ses ministres et secrétaires d'Etat une circulaire les invitant à "veiller personnellement" à ce que les "engagements pris que le gouvernement a pris à l'égard des collectivités" dans "l'accord de méthode conclu avec les associations représentatives d'élus" en juillet dernier à l'issue de la première réunion de la CNT "soient pleinement mis en œuvre". Cet "accord de méthode" figure en annexe de la circulaire.

Signature électronique, dématérialisation de la fiche de paie, obligation de passer à Comedec en 2018… La dématérialisation dans les communes semble irrémédiable. La réalité est toutefois plus nuancée à en croire le quatrième baromètre de la dématérialisation proposé par JVS Mairistem.

La CGT, FO, Solidaires et CFE-CGC n'ont pas participé, lundi 13 novembre, au dernier groupe de travail visant à organiser le forum de l'action publique, lancé prochainement. Ils protestent contre la démarche "Action publique 2022", dont la seule destinée est, selon eux, de réduire les dépenses publiques et de supprimer 120 000 postes sur le quinquennat. "Le cadre et l’objectif étant ainsi arrêtés d’avance, aucune marge de discussion [n'était] possible dans cet exercice contraint de 'co-construction'."

Depuis cet été, un rapport de force a été établi : le gouvernement et une bonne partie du monde territorial ont eu plusieurs mois pour se jauger.

Cette mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande devait, à l'origine, entrer en vigueur début 2018. Elle continue d'inquiéter les patrons.

Comment se caractérisent les contractuels dans les collectivités ? Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté lors du Conseil commun de la fonction publique, dresse pour la première fois un portrait robot précis.

En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres.

L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.

La ministre de Travail, Muriel Pénicaud va nommer ce mercredi un spécialiste de la santé, chargé d’évaluer les risques de l’exposition des salariés aux produits chimiques.

Dans le cadre de son plan "Préfectures nouvelle génération", le ministère de l'Intérieur a fermé ses guichets de demande de documents d'immatriculation et de permis de conduire lundi 6 novembre. Or depuis plusieurs années, des collectivités s'inquiètent de la marche soutenue vers la dématérialisation quand celle-ci n'est pas accompagnée de dispositifs de médiation adéquate. Place Beauvau, on rappelle que des "points numériques" se mettent en place en préfecture et en sous-préfecture. Mais la réduction de la fracture numérique nécessite du temps, des moyens et la transformation numérique ne se fait pas sans risques.