Jour de carence : ces étonnantes particularités de la fonction publique en matière d’absentéisme
L’Insee a publié, le 10 novembre dernier une étude sur le jour de carence dans la fonction publique de l’Etat. Instauré dans la fonction publique entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, le jour de carence est un dispositif consistant à ne pas rémunérer un fonctionnaire dès son premier jour de congé lié à un arrêt maladie, et ayant pour but de limiter l’absentéisme dans la fonction publique.
Contrats Etat-collectivités sur les dépenses : les propositions de la mission Richard-Bur
Lancée mi-octobre par le Premier ministre, la mission sur les finances locales conduite par Alain Richard et Dominique Bur a remis, le 17 novembre dernier, un rapport intermédiaire sur "les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes". Dans ce rapport auquel Localtis a eu accès, le sénateur et l'ex-directeur général des collectivités locales fournissent un mode d'emploi complet des contrats voulus par l'exécutif pour maîtriser la progression des dépenses locales.
Saison touristique d’été 2017 : la fréquentation rebondit, après le repli de 2016
En France métropolitaine, la fréquentation estivale des hébergements collectifs touristiques augmente de 6,1 % en 2017, après une baisse de 2,9 % en 2016. La fréquentation des résidents s’accroît nettement (+ 5,8 %, après - 0,8 % à l’été 2016), tandis que celle des non-résidents revient à peine au niveau de l’été 2015 (+ 6,7 %, après - 7,0 %). Le rebond est particulièrement fort dans les zones urbaines, surtout en Île-de-France (+ 12,7 %). Les nuitées dépassent dans toutes les régions leur niveau de 2015, à l’exception notable de l’Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Droit à l'erreur et simplification : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Annoncé depuis plusieurs mois, le projet de loi sur le "droit à l’erreur" vient enfin d’être dévoilé ce 27 novembre en conseil des ministres en vue d’un examen à l’Assemblée nationale prévu en janvier 2018. La présentation de ce texte phare du candidat Macron, initialement prévue fin juillet, avait finalement été repoussée "à la rentrée" permettant à un groupe de travail d’une quinzaine de députés conduit par le conseiller d’Etat Thierry Tuot d’affiner son contenu. Cette nouvelle mouture sur laquelle le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a délibéré favorablement le 9 novembre dernier contient plusieurs mesures intéressant les collectivités territoriales. Un texte
Réforme de l'Etat : Thomas Cazenave, nouveau délégué interministériel à la transformation publique
Thomas Cazenave est devenu délégué interministériel à la transformation publique le 22 novembre. Une arrivée remarquée alors que le secrétariat général à la modernisation de l'action publique vient d’être dissout au profit d'une nouvelle organisation pour conduire la transformation de l'administration.
Maison commune de la musique : un objectif de 60 millions d'euros de budget
Le Sénat supprime la réforme de la taxe d'habitation
Le Sénat a supprimé vendredi 24 novembre en séance l'une des mesures phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, la qualifiant de "précipitée et incohérente". L'amendement de suppression, déposé par le rapporteur général des finances Albéric de Montgolfier, qui avait déjà été voté en commission des finances (voir notre article du 15 novembre), a été approuvé par 214 sénateurs (LR, CRCE à majorité communiste, centristes sauf deux, 7 Indépendants), tandis que 124 sénateurs ont voté contre (socialistes, LREM, RDSE et deux Indépendants).
Un baromètre de la commande publique des équipements sportifs va voir le jour
L'Union sport et cycle, première organisation professionnelle du secteur de la fabrication de matériel de sport, et Vecteur Plus, expert en veille commerciale et stratégique, ont annoncé le 21 novembre 2017 le lancement du premier baromètre de la commande publique des équipements sportifs.
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Gestion des collectivités : de nouvelles formes de contestation !
Là où, parfois, on protestait en conseil municipal ou en déposant une liste aux élections, il existe désormais des moyens nouveaux – plus directs et efficaces plaideront certains – de contester des politiques locales. Du harcèlement judiciaire au marquage à la culotte par les réseaux sociaux, petit tour d’horizon des nouvelles formes de contestation auxquelles il faudra s’habituer.
Pénicaud et Buzyn lancent une mission sur la santé au travail
Bien, mais peut mieux faire! Avec 33,8 accidents du travail pour 1000 salariés en 2016, le taux d'accidents du travail est à un des niveaux les plus bas depuis soixante-dix ans. Pour autant, plus d'un million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été pris en charge l'année dernière, dont près de 764.000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.
La fonction publique s’engage contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes
Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, et des circulaires du 4 mars 2014 sur la prévention des violences et du harcèlement dans la fonction publique et du 22 décembre 2016 sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Financement, accompagnement : Guide pour entreprendre dans le monde culturel
Tout entrepreneur obéit au principe de Lao-Tzeu : « Il faut trouver la voie ! » Mais il est inutile de se faire couper la tête pour profiter de la sagesse d’un tiers, bien plus complexe à recueillir une fois décapité. En réalité, il existe un Guide pour faciliter la vie de l’entrepreneur, dans le domaine culturel. Une sorte de vade-mecum à l’usage de ceux qui se lancent…
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
Le sourcing, à manier avec… modération
Consacré par la réforme des marchés publics, le sourcing a le vent en poupe et participe d’un achat performant. Mais il est important de ne pas en perdre la maîtrise, et surtout de bien placer le curseur entre prudence et liberté. Voilà le message important qui ressort du Club marchés organisé par le Groupe Moniteur lors du Salon des maires le 23 novembre.
Trophées de la commande publique 2017 : des lauréats dont s'inspirer
A l’occasion du Salon des maires, Michelle Pappalardo, directrice de cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire, a remis le 23 novembre les Trophées de la commande publique aux sept lauréats primés. Pour les collectivités territoriales, la métropole européenne de Lille (MEL), Brest Métropole et le syndicat mixte Ardèche Drôme numérique ont été mis à l’honneur.
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