Les contrats qui doivent limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités et communautés se sont attirés, ce 27 février, les foudres de plusieurs élus locaux, membres de l'instance. Et ce alors que le dispositif se précise : la circulaire d'application peut désormais être consultée en ligne.

Alors que les relations sont souvent tendues entre les communes - notamment les grandes villes - et les plateformes d'intermédiation locative touristique, le département d'Eure-et-Loir a choisi plutôt la voie du partenariat. A l'occasion du Salon de l'agriculture, Airbnb et l'Agence de développement et de réservation touristiques (ADRT) d'Eure-et-Loir ont en effet conclu un accord de partenariat "pour favoriser le développement du tourisme de court séjour en zone rurale".

Si, dans le cadre d’une DSP, le maître d’ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l’ensemble des candidats. Au risque sinon de voir sa procédure déclarée irrégulière par méconnaissance du principe d’égalité d’accès à la commande publique, comme vient de l’illustrer une cour administrative d’appel.

Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'éducation (DNE), a confirmé, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, qu'il continuait de creuser "la piste du BYOD", avec les départements, afin de réduire l'équation budgétaire de l'équipement informatique scolaire. Il a par ailleurs indiqué qu’une "feuille de route du numérique pour l’éducation" était en préparation.

L’intersyndicale réunissant sept des organisations syndicales (OS) représentatives dans la fonction publique (CGT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, Solidaires, FA) cherche à mobiliser les troupes en vue de la journée de grève et de manifestations du 22 mars. La méthode et la multiplication des annonces gouvernementales, notamment la réforme de la SNCF, compliquent la mise au point de leur stratégie. Les collectivités et la territoriale pourraient en pâtir !

Invité par la fondation Res Publica, le ministre de la Cohésion des territoires a fustigé la fusion des régions et ses effets néfastes pour les populations les plus éloignées des métropoles. L'occasion pour Jacques Mézard de présenter ses priorités pour ranimer les territoires en souffrance.

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir intégré le principe de protection des données dès la conception ou « privacy by design ».

En à peine plus de deux mois, le Comité des finances locales est parvenu à un quasi consensus sur la refonte de la fiscalité locale que l'exécutif a souhaité engager. L'instance officielle de dialogue sur les finances locales préconise notamment le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes et à leurs groupements. Mais ses propositions ne sont pas partagées par toutes les associations d'élus locaux.

Le numérique à l'école est un vieux serpent de mer. Mais le sujet prend une nouvelle dimension avec l'introduction dans la nouvelle formule du baccalauréat d'heures consacrées aux humanités numériques et scientifiques et aux sciences informatiques. Entretien avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique. 

Les appels à projets ont le vent en poupe. Il faut dire qu’ils permettent une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de l’initiative privée. Mais sans définition précise, un risque de requalification en marchés publics existe. Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), est revenu sur cette fragile distinction lors d’une web-conférence organisée le 5 février.

Quand l'outil manque, il faut le créer ! Face à l'agitation politico-médiatique que représente Action publique 2022, il fallait reprendre l'initiative. Avec une prise de recul pour se défaire d'une vision critique… parfois facile. Bref, recadrer le débat et s'enquérir de ce qui pourrait advenir de la fonction publique territoriale dès lors qu'on « réinterroge » les services publics.

Le gouvernement a préféré contourner l’obstacle et ne pas affronter les élus. La question des dessertes ne fera pas partie de la réforme ferroviaire. Edouard Philippe et Elisabeth Borne vont concentrer leurs forces sur la réforme de la SNCF et l’ouverture à la concurrence.

La commande publique, terme générique qui regroupe les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, représente aujourd’hui des montants considérables, évalués à presque 15 % du PIB.

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté vendredi son plan pour lutter contre la radicalisation. L’éducation y prend une place importante.

Premier déplacement, la semaine dernière à Madrid, pour la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes handicapées, qui devrait être suivie d’une succession de visites en Europe pour discuter de la question de l’inclusion scolaire et l’accessibilité des enfants handicapés, mais aussi de la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap.

C'est, à quelques nuances près, une tonalité d'ensemble plutôt positive qui se dégage de l'étude annuelle de S&P Global Ratings sur les "tendances financières" des collectivités locales françaises.
Dans un exercice d'observation de l'année 2017 et de prévision pour 2018-2019, l'agence de notation s'appuie sur plusieurs éléments de contexte.

Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis au champ d'application de la réglementation des marchés publics.

Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ? A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou d'atteindre des objectifs principalement financiers.

En novembre 2017 lors du Congrès de maires, Emmanuel Macron déclarait vouloir consacrer un droit à l’expérimentation locale. Une annonce saluée par les départements désireux de se lancer dans le versement d’un « revenu de base » à certaines catégories de leurs habitants. La Gironde, qui travaille sur ce projet depuis deux ans et demi, vise une mise en œuvre en 2019. Vice-présidente (PS) du département, en charge des politiques d’insertion, Denise Greslard-Nédélec revient sur l’expérimentation girondine et les différents obstacles juridiques et financiers qu’il faudra lever.

Des écoles aux prisons, en passant par les clubs de sport ou les administrations, le nouveau plan de prévention de la radicalisation présenté par le Premier ministre, le 23 février à Lille, se propose d'intervenir à tous les niveaux. Ce qui constitue sa principale différence avec les deux précédents plans. Les collectivités seront associées à la fois dans la détection et la prise en charge. Mais leur rôle reste souvent à préciser.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Il s'agit, en l'occurrence, du bilan des résultats de l'enquête annuelle auprès des collectivités territoriales, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Cette enquête est centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs. Tous les départements, ainsi que le conseil de la métropole de Lyon et les conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ont été interrogés. Au total, 101 collectivités ont répondu, soit un taux de retour de 96%.

Depuis juin 2013, l’État expérimente une nouvelle manière de construire des services publics numériques. Une douzaine de startups d’etat ont ainsi vu le jour, 12 autres sont en phase de construction et 12 autres sont en phase d’investigation.

La transformation digitale d’une entreprise ne dépend ni des outils, ni de la nomination d’une personne dédiée. C’est avant tout une question d’acculturation globale de l’entreprise, d’humain, une fois de plus !

Les élus ont très mal perçu un volet du rapport Spinetta qui remet en question les dessertes ferroviaires fines. La ministre des Transports s’emploie à leur prêter une oreille attentive. Mais les inquiétudes restent de mise.