La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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L'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) publie les premiers résultats de la - nouvelle - évaluation du dispositif Paerpa (personnes âgées en risque de perte d'autonomie), expérimenté dans neuf territoires et appelé plus communément parcours santé des aînés.
Vingt ans déjà ! Créé en 1998 suite à la loi sur l’air (Laure), le Conseil national de l’air présentera à la rentrée son nouveau visage. Déjà doté d'un collège de collectivités, il témoigne de nouvelles ambitions avec l'arrivée à sa tête d'un scientifique devenu parlementaire, le député LREM du Rhône Jean-Luc Fugit. A quelques jours de la présentation des mesures de mobilité propre et de qualité de l'air par Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, il revient pour Localtis sur ses priorités, ses attentes et ses axes de travail.
Durant plusieurs années le Département a été victime d'entreprises de signalisation routière qui s'étaient toutes entendues pour surfacturer leurs prestations. Après un long combat juridique, le Département vient de récupérer 1 018 000 €.
Dévoilé dans un premier temps par Le Figaro, le rapport du comité d’experts préconise, selon France 2, la fin du point d’indice dans la fonction publique. « Autre idée, selon la chaîne de télévision, le contrat de droit privé deviendrait la voie normale. ». Ces pistes suscitent le trouble parmi les propres membres du Comité, qui n'auraient pas eu accès à l’ensemble du rapport.
L’adresse internet créée fin mai pour recueillir les signalements de profs et autres personnels de l’Éducation nationale sur des atteintes à la laïcité a été sollicitée jusqu’à trente fois par jour avant les vacances, a indiqué lundi 16 juillet le ministère.
La branche professionnelle des entreprises de services à la personne et l'organisme de formation Agefos-PME publient, à la demande des partenaires sociaux, une étude "relative à l’impact des évolutions réglementaires sur la branche des entreprises de services à la personne". En dépit de son intitulé, une bonne part de cette étude est consacrée à un état des lieux d'un secteur en forte expansion - contrairement au secteur associatif qui rencontre des difficultés récurrentes depuis plusieurs années – et qui compte désormais environ 4.200 entreprises et plus de 150.000 salariés (56.000 en équivalent temps plein).
Présentation d'un bilan chiffré pour le gouvernement, et rappel de leurs revendications pour les associations participantes : la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation n'a pas donné lieu à de grandes décisions, même si l'annonce de la création de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations du dispositif.
Une nouvelle étude internationale menée par des chercheurs de 15 pays et dirigée par Sylvaine Giakoumi, chercheur au laboratoire ECOMERS (Université Nice Sophia Antipolis et CNRS)1 montre que les efforts de l'Union européenne pour conserver la biodiversité des écosystèmes marins, dulcicoles et terrestres doivent être renforcés afin d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité.
Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la régularisation des offres, le devoir de conseil de l’architecte, l’assurance dommage-ouvrage et l’allotissement. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.
L’école a réalisé ces dernières années de gros efforts pour apprendre aux élèves à nager mais il y a encore des progrès à accomplir : la noyade reste la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les enfants.
Une étude pour tout savoir des impacts des transitions numérique sur les métiers territoriaux. Dans un monde où l’information est devenue stratégique et où les technologies digitales et les services numériques sont au cœur de nombreux enjeux, les collectivités, leurs agents et le service public sont impactés par une transition numérique qui touche peu ou prou tous les secteurs d’activité
Depuis début juillet, APF France handicap est alertée par de nombreuses personnes qui viennent d’apprendre qu’elles ne bénéficiaient plus de la prime d’activité. Exemples : Valérie, titulaire d’une pension d’invalidité et en emploi à temps partiel, va perdre 140 euros par mois, soit plus de 10 % de ses ressources pour cette maman célibataire.
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
Dans un arrêt du 12 juillet 2018, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution d’un jugement annulant un marché public. Un moyen de recours utile, y compris pour les collectivités, permettant d’éviter qu’une décision de justice produise des effets irrémédiables.
Au 1er juillet, seules 20% des nappes d'eau souterraine affichaient un niveau "modérément bas à très bas", a indiqué ce 13 juillet le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Plus de la moitié des nappes (58%) affichent un niveau modérément haut à très haut et 22% se situent dans la moyenne.
28 % des Français âgés de plus de 18 ans sont « éloignés » du numérique. Un chiffre qui fait tâche pour un pays qui aspire à devenir une « start-up nation »... Ni une ni deux, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, travaille donc sur un plan d’action pour réduire la fracture numérique dans le pays. Jeudi 12 juillet, il dévoilait un rapport identifiant et mesurant les gains sociaux et financiers théoriques de la potentielle mise en place de son programme d’inclusion numérique.
Le comité des experts CAP 22, lancé en grande pompe mi-octobre pour accompagner le programme de modernisation Action publique 2022, sort par la petite porte. Son rapport, prêt depuis la mi-mai, ne sera pas rendu public tel quel, mais dévoilé au fur et à mesure.
Juste après avoir publié une étude montrant que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a diminué en 2016 - pour la première fois depuis 2008 (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) -, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une seconde étude qui expliquent pour partie ceux de la première. Ils montrent en effet que, d'une fin d'année à l'autre, un bénéficiaire sur quatre du RSA (revenu de solidarité active) ou de l'ASS (allocation de solidarité spécifique, pour les chômeurs en fin de droits à l'assurance) sortent des trois minima sociaux dits "d'insertion" (RSA, ASS, mais aussi allocation aux adultes handicapés - AAH).
Engagé dans une démarche volontariste d’amélioration du service rendu aux usagers mais également de son organisation interne (déploiement de la fibre optique, démarches en ligne, collège numérique, etc.) le Calvados a mis en place cette année son Plan de Modernisation et d’Innovation (PIM) mêlant innovations territoriale, numérique et managériale. Une belle occasion pour le Département d’accueillir le 31 mai dernier Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, afin de montrer les démarches engagées par le Calvados en terme d’innovation.
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, s'engage pour que ne soit plus menacé le droit des votes notamment des personnes ayant un handicap mental ou psychique, dans une tribune au Journal du Dimanche. C'était une promesse faite par le président devant le Congrès en début de semaine.
L'Assemblée nationale a donné ce 13 juillet un large feu vert à l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
