Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.
Précarité en matière de transport : une recommandation de la Commission européenne pour "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable"
Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
Autoroute Castres-Toulouse : le chantier peut reprendre à partir de la mi-juin
La justice administrative a tranché ce 28 mai en appel : le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre à partir de la mi-juin, après trois mois d'arrêt. Mais le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.
[Juridique] Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024" et en cours de validité à la date de sa publication. Pour rappel, la durée de droit commun est de trois ans renouvelable deux fois pour une année supplémentaire. Le texte proroge également d'un an le délai de validité des autorisations d'urbanisme "délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022".
Résilience des réseaux télécoms : l'Arcep fait un point sur les actions en cours
A l'occasion d'un webinaire organisé par l'Arcep le 21 mai 2025, les représentants de l'Etat ont fait un état des lieux sur les actions mises en œuvre pour améliorer la résilience des réseaux télécoms. Une résilience qui doit faire face à la double contrainte du renforcement des aléas et de la complexité technique et organisationnelle.
Foncier agricole : net ralentissement de l’urbanisation, nouvelles concurrences et détournements d'usage
Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.
Îlots de chaleur urbains : plus de 5 millions d'habitants potentiellement exposés, selon le Cerema
Plus de cinq millions d'habitants vivent dans des quartiers particulièrement sensibles au phénomène d'îlot de chaleur urbain, selon les données du Cerema publiées ce 21 mai. L'organisme propose aux collectivités un outil d'analyse gratuit de la surchauffe qui frappe particulièrement les grandes villes, en particulier lors des canicules.
Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
La consommation foncière régresse, mais pas assez…
Les deux évènements se télescopent : l’adoption de la loi Trace, en mars 2025, par le Sénat, visant à assouplir significativement la mise en œuvre du ZAN (Zéro artificialisation nette) fait écho au baromètre, publié le 13 mai dernier, par le Cerema sur la consommation foncière, en baisse en 2023
Les déplacements domicile-travail entre villes, un impensé de la mobilité
Travailler dans une ville différente de celle de sa résidence est une pratique de plus en plus courante en France. Un atlas qui vient de paraître se penche sur la géographie de ces flux très majoritairement automobiles, et la façon dont une partie d’entre eux pourrait être remplacée par des transports collectifs.
Réseaux 2G et 3G : une coupure technique qui met les territoires sous tension
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En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G, et un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
Les régions de France somment l’Etat d’assumer l’entretien du réseau ferré national
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Confortées par la conférence Ambition France Transport dans leur rôle de chef de file des mobilités, les régions de France en profitent pour renvoyer l'Etat à sa dette ferroviaire
Fibre optique : la facture prévisible continue à grimper pour les collectivités
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Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
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Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Handicap : "Nous allons tester le coaching, le tutorat et l'accompagnement sur mesure"
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La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025. Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fait le point sur les enjeux importants pour les années à venir.
A69 : le feu vert du Sénat
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Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.
Equilibre économique des RIP : l'Arcep appelée à agir au plus vite
Des réseaux d'initiative publique au bord du gouffre. C'est ce que révèle l'édition 2025 de l'Observatoire de la transition numérique des territoires présentée par InfraNum, la Banque des Territoires et l'Avicca ce 13 mai 2025 au TRIP (territoires et réseaux d'initiative publique) de l'Avicca. Les présidents de l'Avicca et d'InfraNum ont invité l'Arcep à agir au plus vite. Cette dernière a mis le sujet sur le haut de la pile sans promettre de miracle.
Repenser le financement des infrastructures de transport
Notre modèle de financement des infrastructures de transport est aujourd’hui à bout de souffle », a déclaré lundi 5 mai 2025 le Premier ministre François Bayrou, lors du lancement à Marseille d’une grande conférence, baptisée « Ambition France Transports », qui va durer deux mois et doit dégager des pistes de financement pour les transports de demain.
Les ZFE vont-elles faire pschitt ?
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
Fixe et mobile : les opérateurs rappelés à leurs obligations de couverture
'Arcep a publié une douzaine de mises en demeure concernant le New Deal mobile et la couverture en fibre optique dans les zones régulées. L'autorité s'en prend aussi aux obligations 4G fixe et à l'engagement d'Orange de raccorder des immeubles "à la demande". En fond de tableau, la difficulté d'obtenir l'effectivité du très haut débit pour tous, objectif que les élus voudraient sacraliser par la loi.
La France a enregistré en 2023 la consommation foncière la plus faible depuis 15 ans
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.
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