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Depuis le lancement du plan France très haut débit en 2013, le paysage réglementaire a fortement évolué. Les collectivités sont équipées pour développer des outils et des usages locaux du numérique.
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Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
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Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
Avec la publication du "lot 3", plus de 2.300 communes sont concernées par le décommissionnement du cuivre. Les élus de ces communes se retrouvent en première ligne sur un dossier où le portage de l'État se fait attendre.
L'expérimentation du décommissionnement du réseau cuivre à Rennes et à Vanves, deux communes où il n’existe pas d’obligations de complétude pour la fibre, est suivie avec un grand intérêt par les élus.
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Alors que la construction du réseau fibre optique bat son plein, David Elfassy, PDG d’Altitude Infra, premier opérateur sur les réseaux télécoms publics, décrypte les relations avec les collectivités.
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La localisation des points d’appuis aériens est loin d’être suffisamment cartographiée. Un vaste chantier de recensement a été lancé en 2021 via une convention de partage de données et de référencement entre l’association Open Street Map et l’opérateur Enedis. Environ un million de poteaux ont pu ainsi être géolocalisés.
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Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous ordres.
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De nombreuses collectivités se plaignent toujours des mauvais raccordements à la fibre dans leur territoire. Les différents acteurs se renvoient la balle, tant au niveau national qu'au niveau local, sous l’œil désemparé des élus locaux
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Couverture en fibre optique, qualité des raccordements, avenir du plan France très haut débit... Le président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile en exclusivité pour La Gazette les principaux enseignements de l'Observatoire du très haut débit 2021, rendus public le 1er juin, et confie ses principaux thèmes de travail en cours.
Cette année encore, la qualité des réseaux cuivre et fibre arrive en tête des signalements remontés à l’Arcep. Si l’Autorité comprend l’exaspération des élus confrontés aux errements de la sous-traitance des raccordements, elle ne valide pas les arrêtés municipaux visant à contrôler l’accès aux armoires.
Avec « Ma connexion internet », l'Arcep permet de suivre l'avancée de la fibre dans les territoires et de constater les débits maximum, commune par commune, avec une précision à l'adresse. L'autorité organise un webinaire à destination des collectivités pour mieux appréhender l'outil.
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Débranchement d'un client au profit d'un autre, armoires vandalisées... Plusieurs maires forcent les opérateurs à améliorer les raccordements à la fibre, pour répondre à la colère des habitants. L'Avicca aussi hausse le ton et promeut un nouveau contrat, mode STOC V2.
Face aux multiples problèmes rencontrés lors du déploiement de la fibre, les élus de l'agglomération Paris-Saclay réclament depuis des mois la mise en place de solutions concrètes. Las de l'absence d'avancées, ils annoncent saisir la justice.
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Poursuite du plan France THD, service universel du très haut débit, qualité des raccordements, territoires connectés, déploiement de la 5G ou encore numérisation des entreprises... Le nouveau président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile les grands axes de travail de la fédération des industriels du numérique pour les trois prochaines années.
Les modalités de financement des raccordements fibre complexes ont été soumises à consultation publique juste avant la trêve de Noël. L’aide de l’État devrait être limitée à 12,5% du montant des études et travaux.
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Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.
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Orange Concessions, filiale du groupe télécom créée le 3 novembre, va gérer les réseaux d'initiative publique d'Orange. Une nouvelle accueillie favorablement dans le monde du numérique.
Les derniers chiffres de l’Arcep révèlent que la France compte désormais plus d’abonnés au THD qu’à l’ADSL. L’Avicca s’est félicitée de déploiements tirés par les RIP alors que les zones privées font figure de mauvais élèves.
À l’occasion des assises du THD organisées ce 23 juin à Paris, l’ANCT a fait un point sur les raccordements complexes. Une étape vers le 100% fibre, objectif désormais partagé mais pour lequel les 150 millions d’euros mobilisés par le gouvernement ne suffiront pas. La réponse semble plutôt à rechercher du côté du service universel.
L’Arcep a publié la version finale de son moteur de recherche cartographique sur les offres internet fixes. Une publication accompagnée de tutoriels pour aider les collectivités à exploiter les données sources.
Le mode Stoc, la dégradation du réseau cuivre et les retards du New Deal mobile étaient à l’ordre du jour le 8 avril de la conférence "territoires connectés" de l’Arcep. L’occasion pour les collectivités de faire entendre leur voix sur des dossiers où elles peinent à obtenir gain de cause.
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Anticiper la fermeture du réseau cuivre, améliorer la qualité de service des raccordements, développer l'inclusion numérique... Autant de sujets évoqués le 8 avril, lors de la conférence annuelle "Territoires connectés" de l'Arcep, dédiée à l'aménagement numérique du territoire, qui faisait également le point sur le très haut débit fixe et mobile.
