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Dans cette affaire, une société, qui exploite un centre commercial, demande l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a délivré un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un autre centre commercial, en tant que ce permis vaut autorisation d’exploitation commerciale.

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

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Nés dans les années 70, jouxtant les villes et développés sans cohérence foncière, les grands espaces commerciaux de périphérie sont à la peine. Seul le partenariat entre acteurs publics et privés permettra de trouver un second souffle.

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Surdensité, déséquilibres entre centre-ville et périphérie… les collectivités abordent le plus souvent l’urbanisme commercial à l’échelle de l’intercommunalité et/ou du schéma de cohérence territoriale (Scot). Au cas par cas.

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La problématique des périphéries commerciales émerge dans le débat public. Certains élus locaux ont pris le problème à bras-le-corps par le biais du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme. Ils tentent de mettre en place des mécanismes de régulation plutôt que le moratoire prôné par certains.

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Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire national sur les ouvertures et extensions nouvelles.