[Juridique] Le juge requalifie une autorisation d'occupation du domaine public en autorisation unilatérale temporaire
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Dans cette affaire, un département a lancé un avis d’appel à candidature pour la mise à disposition de 18 postes à flot dans le port, constituant un lot, en vue de l’exercice d’une activité de location de bateaux. La société dont la candidature a été rejetée demande l’annulation de cette décision ainsi que de l’autorisation d’occupation du domaine public attribuée à une autre société.