La justice administrative a tranché ce 28 mai en appel : le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre à partir de la mi-juin, après trois mois d'arrêt. Mais le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.

Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire avait annonçait le 22 mars 2023 en audition à l’Assemblée nationale saisir le Conseil d’État sur la possibilité de raccourcir la durée des concessions autoroutières.

Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 1er mars, vient modifier deux arrêtés en date du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière. Pour rappel, la directive (UE) 2019/1936 du 23 octobre 2019, qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes, a été transposée en droit français au travers d’un décret (n°2021-1689) et d’un arrêté du 17 décembre 2021 (modifiant le contenu des deux arrêtés du 15 décembre 2011).

En septembre dernier, le rapport du Sénat sur les concessions autoroutières dressait un constat sans appel : depuis la privatisation de 2006, elles affichaient un taux de rentabilité bien plus élevé que prévu. Ce n’est pas la première fois que les concessions sont montrées du doigt.

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Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire un geste.

Dotée de l’un des réseaux routiers les plus denses au monde, la Wallonie veut mettre un coup d’arrêt à cette extension galopante. Une mesure qui n’est pas du goût des élus du Nord de la France.

Les pouvoirs publics « en position de faiblesse » face aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, c’est ce qu’a relevé la Cour des comptes dans un référé publié jeudi. Les magistrats de la rue Cambon dénoncent les accords de concession passés entre l’État et le privé en échange de la réalisation de certains travaux.

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Les derniers décrets validant le plan autoroutier sont parus jeudi 8 novembre. Ils valident la majorité des opérations, co-financées par les collectivités. Mais celles qui restent en carafe pointent la faiblesse de l’État face à ses concessionnaires.

À la veille des départs en vacances et afin de moraliser la rente perdue des autoroutes le Grand Vizir en charge des finances du Royaume, via son Autorité de la concurrence, venait de recommander au Roi de renégocier le plan de relance autoroutier, estimant que les sociétés concessionnaires du royaume affichaient une rentabilité exceptionnelle assimilable à une rente qui devait être davantage régulée en faveur de l’État et des usagers.

Donner l'alerte avant qu'il ne soit trop tard, pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour le réseau ferroviaire. Tel était l'objet de la table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'initiative de son président, Hervé Maurey.