Réforme de l'autorisation environnementale : les modalités de la procédure accélérée se précisent
Pour faciliter les implantations industrielles et le déploiement des énergies renouvelables, la loi Industrie verte vise entre autres l’accélération de l’instruction des autorisations environnementales à travers la parallélisation de la phase d'examen et de consultation du public. La nouvelle procédure, sur laquelle une instruction - rendue publique ce 8 novembre - revient en détail, concerne toutes les demandes d’autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024.