[Juridique] Des levées de terre sont des installations interdites en zone non constructible
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Une société a présenté une déclaration préalable en vue de l’édification de merlons de terre végétale sur un site utilisé pour la pratique de la chasse et/ou du tir sportif à balles et aux plombs dans le but de sécuriser les zones périphériques. Une décision tacite de non-opposition, à laquelle s’opposent les requérants.
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