[Juridique] La coordination des travaux de voirie ne s’étend ni aux titres futurs, ni aux opérations de surface très légères
Le maire qui exerce son pouvoir de police en matière de coordination des travaux de voirie n’a l’obligation de prendre en compte : ni ceux des travaux n’affectent pas le sol et le sous-sol des voies publiques (eux-mêmes définis comme étant « les travaux qui sont de nature à conduire à l’ouverture de tranchées ou à nécessiter la réfection des chaussées, trottoirs, accotements et autres ouvrages dépendant de la voie.») ni ceux de ces travaux ne disposant pas, ou pas encore, d’un titre à cet effet.