[Juridique] Permis valant autorisation commerciale : le juge explique le critère de l'animation de la vie urbaine
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Dans cette affaire, une société, qui exploite un centre commercial, demande l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a délivré un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un autre centre commercial, en tant que ce permis vaut autorisation d’exploitation commerciale.