Commune et intercommunalité : chacun son rôle dans un marché de mobilier urbain
Dans deux arrêts du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a tranché deux affaires relatives à la compétence des communes en matière de mobilier urbain. Des précisions importantes quant à la répartition des rôles entre communes et intercommunalité dans un processus d’achat.
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