Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !
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Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas » est paru au « Journal officiel » de ce 4 juillet.