Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.
No comment yet.
[Juridique] Validité de l'étude préalable aux projets ayant des conséquences négatives sur l'économie agricole
Pour le Conseil d’Etat, les articles L. 112-1-3 et D. 112-1-19 du code rural et de la pêche maritime définissent de façon suffisamment précise le territoire sur lequel doit porter l’étude préalable aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.
No comment yet.