Opérations d'aménagement : deux décrets visent à simplifier le montage de ZAC
Publiés au Journal officiel ce 22 mai, deux décrets d'application de la loi Elan entendent faciliter la création de zones d'aménagement concerté (ZAC) et la prise en compte des potentiels d'énergies renouvelables dans le projet urbain.