L’annulation d’un document d’urbanisme, lorsqu’elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c’est en effet l’ancien document d’urbanisme, ou même le règlement national d’urbanisme (RNU), qui est remis en vigueur, en application de l’article L.600-12 du code de l’urbanisme, y compris si l’annulation résulte d’un vice de forme ou de procédure pourtant facilement régularisable