La loi SRU puis la loi ALUR ont organisé la fin des plans d'occupation des sols (POS) et leur remplacement par les plans locaux d'urbanisme (PLU), communaux ou intercommunaux. Beaucoup d'entre eux sont ainsi devenus caducs en mars 2017. D'autres, ceux des communes appartenant à un EPCI dont le plan local d'urbanisme intercommunal n'aurait pas été approuvé au 31 décembre 2019, devaient être caducs au 1er janvier 2020.