Après plus de 80 heures de débats, les députés ont adopté en première lecture ce 18 juin le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), déjà approuvé par le Sénat. Une commission mixte paritaire devra se réunir pour tenter de trouver un compromis sur le texte. En cas d'échec, et après une ultime navette, l'Assemblée aura le dernier mot. En attendant, Localtis a recensé les ultimes modifications apportées par les députés lors de l'examen du titre 5 du projet de loi.

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L’heure et le lieu de prise en charge du client, l’heure et le lieu de dépose, le tarif de la course, le trajet parcouru, le nombre de personnes et le type de trajet... Pour chaque course d’Uber, un nombre important d’informations sont consignées dans les datacenters de la firme. Un trésor pour les collectivités, qui reste souvent inaccessible.

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Communes et départements vont pouvoir déroger à la limitation des 80 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire sur le terrain?

L’Assemblée nationale a achevé le 14 juin, tard dans la nuit, la première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), réservant le vote solennel sur l’ensemble du texte au mardi 18 juin à 16 h. Auparavant, les députés ont longuement débattu en séance, les 13 et 14 juin, du volet programmatique des investissements de l’État dans les transports (titre 1er A), pour finalement le modifier à la marge. L’adoption du titre V de "simplification et mesures diverses" est donc venu clôturer un marathon démarré en séance le 3 juin, qui aura au total nécessité plus de 80 heures de débat et l’examen de 2.984 amendements.

L’ambitieuse loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit dix habilitations pour le gouvernement à légiférer par ordonnance sur des sujets divers, dont trois en matière d’urbanisme.

Le Cerema a participé à un séminaire réunissant une dizaine de métropoles européennes pour échanger sur l'action foncière et les opérations d'aménagement permettant de maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain dense. Ce séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'Institut pour l'Aménagement et l'Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France les 3 et 4 juin 2019. Cet évènement avait lieu dans le cadre du réseau METREX, réseau composé d'une cinquantaine de métropoles européennes.

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Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De nombreuses pistes d’amélioration sont aujourd’hui sur la table. Un colloque en fera état lundi 17 juin à Nantes.

Longtemps, nous avons pensé que l’aménagement urbain était neutre du point de vue du genre, que la ville était conçue à l’usage des hommes comme à celui des femmes. De récentes études montrent qu’il n’en est rien. En tant que professionnelle de ce secteur, je ne peux que constater que l’urbanisme a longtemps été un vecteur d’inégalités profondes – même si les choses sont en train de changer. Comment améliorer nos pratiques ? Voici quelques pistes de réflexion.

Selon un arrêté du 28 mars, pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et donc relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*01 mis à disposition sur le site internet

Un décret du 7 juin prévoit les conditions de publicité des projets qui entrent dans le champ de la dérogation prévue aux alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 de la loi n° 2018-1021.

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Pour répondre à de multiples enjeux sur la mobilité, le partage de l'espace public, le changement climatique et la pollution de l'air, la Ville de Paris est confrontée à réinterroger l'organisation des espaces de stationnement. L'APUR vient de publier une étude contribuant à cette nécessaire réflexion : quelle évolution du stationnement résidentiel ? Quelle évolution des usages de la bande de stationnement ? Quelle évolution des parkings en ouvrage ? ... Décryptage.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) défend les innovations améliorant la qualité de service, la protection de l’environnement et optimisant l’existant. Elle a exprimé le 14 juin son mécontentement face à la recrudescence d'innovations technologiques qui ne répondent pas aux besoins, aux difficultés des voyageurs et tendent à détourner l'attention face aux priorités.

Vendredi dernier, j’avais rendez-vous avec des amis pour fêter la fin de la semaine. Autant être très honnête, en général, je ne suis pas des plus ponctuels. Depuis peu, je m’en excuse facilement, car j’ai lu sur le T-shirt d’un passager du métro que c’était génétique. Quoi qu’il en soit, j’essaye de m’améliorer. Mais ce soir-là, j’ai déjà plusieurs minutes de retard et je n’ai pas encore enfilé mes chaussures. On m’attend donc, à ce même instant, à deux petits kilomètres de là. Plusieurs solutions s’offrent alors à moi, j’y réfléchis en enfilant enfin mes chaussures.

Cinq ans après une première étude, le Comité régional de tourisme (CRT) et ses partenaires ont reconduit une enquête de fréquentation élargie à tous les usagers des véloroutes et voies vertes de Bretagne. Succès confirmé : avec 5,4 millions de sorties en 2018 dont 1,4 million de sorties cyclistes, la destination Bretagne séduit. Retour sur les résultats, présentés au public en mai dernier.

La mobilité ne se résume plus à une question d’offre de transport, elle doit prendre en compte les usages et les pratiques des usagers, et notamment leur rapport au temps : temps d’accès, temps de transport, temps de vie… Ce changement de paradigme, prôné par les politiques temporelles, propose de répondre à cette complexité par des actions sur les comportements et les services et non sur l’offre infrastructurelle : management et services de mobilités, étalement de la demande… Ces actions reposent sur l’analyse des pratiques, la concertation, l’expérimentation.

Des amendements de Joël Giraud (LaREM) au projet de loi sur les mobilités ouvrent la voie à la mise en concession de certains tronçons non-autoroutiers. Une première, alors que la gestion par des sociétés privées du réseau français ne concernait jusqu'à présent que les autoroutes. En tout, une "dizaine de cas" pourrait être concernée, principalement dans les zones rurales et de montagne.

Dans le cadre du plan vélo de la région Ile-de-France, IFPEN a lancé ce jeudi 6 juin, le projet « convertissons la mobilité des Franciliens vers le vélo », afin d’encourager l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail.

Dans le cadre de l'examen du titre 3 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 11 au 12 juin l'instauration d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage, certains élus y compris dans la majorité plaidant en vain pour qu'il soit obligatoire. Auparavant, ils ont voté l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles en 2040, délai que des députés d'opposition ont échoué à raccourcir.

Comment réduire les nuisances sonores d’une rocade ? Sur quels paramètres peut-on jouer ? Comment évaluer, mesurer, anticiper ? En modélisant la propagation du bruit en 3D autour de la rocade d’Angoulême, le Cerema a pu apporter des éléments de réponse et de prospective.

De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire. Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier comme prévu

Cent vingt-quatre nouveaux territoires ont été sélectionnés pour le second relevé de l'appel à projets "Vélos et territoires", lancé par l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet appel, lancé en septembre 2018, s'adresse aux territoires de moins de 250.000 habitants pour leur permettre d'anticiper la mise en œuvre du plan Vélo. Le gouvernement fixe l'objectif de tripler la part de déplacements du quotidien à vélo d'ici 2024, en passant de 3 à 9 %.

Mobilité solidaire, covoiturage, voies réservées, billettique multimodale… l’examen du titre 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) par l'Assemblée, au cours des séances des 6 et 7 juin, a fait l’objet de nombreux amendements pour certains assez techniques. Au passage, les députés ont donné la touche finale à la régulation du free-floating dont le développement rapide, et parfois anarchique, ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés, notamment en termes de sécurité et d’occupation du domaine public.

La définition des véloroutes figurera dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Les députés ont en effet voté le 7 juin en séance publique un amendement qui inscrit cette définition dans la partie législative du code de la voirie routière.

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Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).

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Après une semaine d'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont procédé à une multitude de modifications. Décryptage des principales modifications apportées lors du travail parlementaire entre le lundi 3 juin et le jeudi 6 juin.