Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l'environnement, a été publié un arrêté fixant un modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (IOTA) ou de la législation des installations classées pour la protection…

Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune.

Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) acte un passage à la vitesse supérieure du déploiement des zones de circulation restreinte - requalifiées en zones à faibles émissions mobilité -, le ministère de la Transition écologique se donne de la marge pour permettre le renouvellement des véhicules de transport en commun.

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Ecologiques, énergétiques, démographiques, économiques… Comment les SCoT intègrent-ils la problématique des transitions, dans leurs modèles de développement ? Entre prise de conscience débutante et initiatives porteuses, il s’agit surtout de « changer de paradigme », ont rappelé les acteurs des SCoT, ce 27 et 28 juin, lors de leurs 14e Rencontres nationales, à Metz (Moselle).

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La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie spécialisée qui frappe même les services de l’Etat.

Un décret du 21 juin modifie dans le code de la route la définition de l’engin de service hivernal afin de ne plus la restreindre à des véhicules à moteur.

Réponse du ministère de l’Intérieur : Sauf disposition contraire, les vitesses maximales autorisées prévues par le code de la route sont de 50 km/h en agglomération et, hors agglomération, de 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur routes à chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes.

Réponse du ministère de l’Intérieur : L’évaluation d’une mesure nationale – l’abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central – sur une durée de mise en place encore courte nécessite de s’appuyer sur des variables renseignées de façon la plus exhaustive et homogène possible au niveau national.

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Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.

La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d’un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d’instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l’alimentation pour tous et du changement climatique.

Loin d’être une évidence pour les élus et les habitants, la concertation citoyenne se résume souvent à des réunions publiques à l’assemblée clairsemée. Afin de mobiliser, des acteurs publics et privés expérimentent des méthodes originales. Rarement utilisées, ces dernières interpellent sur l’opportunité de mettre en place une culture de la concertation au sein des collectivités.

Plus de 25.000 ponts en France posent des problèmes de sécurité et de disponibilité et la situation est particulièrement préoccupante pour ceux gérés par les communes et intercommunalités, alerte la mission sénatoriale sur la sécurité des ponts dans un rapport publié ce 27 juin. Elle en appelle à un "Plan Marshall" pour les rénover dans les dix ans, en créant notamment un fonds d'aide aux collectivités doté de 130 millions d'euros par an.

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Le député Bruno Millienne (Modem) est l'un des 8 rapporteurs à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Dans une interview à bâtons rompus, il revient sur les principaux apports des parlementaires à ce texte et sur les enjeux de la commission mixte paritaire cruciale qui se tiendra le 10 juillet prochain.

Les Chiffres clés 2018 synthétisent les indicateurs des professionnels du cycle, des acteurs publics de l’aménagement, du développement et de l’observation du tourisme à vélo.

Le Cerema a participé à un séminaire réunissant une dizaine de métropoles européennes pour échanger sur l'action foncière et les opérations d'aménagement permettant de maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain dense. Ce séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'Institut pour l'Aménagement et l'Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France les 3 et 4 juin 2019. Cet évènement avait lieu dans le cadre du réseau METREX, réseau composé d'une cinquantaine de métropoles européennes.

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Pierre Calvin, le président de Routes de France, insiste sur l'importance de trouver des solutions à la pénurie de bitume qui refait surface, tant sur le court que sur le long terme. Par endroits, 50% des chantiers d'enrobés sont déjà à l'arrêt en ce 24 juin.

Alors qu’elle vient tout juste d’être votée, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) provoque déjà des interrogations sur ce qu’elle va, ou non, changer dans le quotidien des Français. En termes de mobilité, si les transformations sont permanentes, un élément, la voiture, reste au coeur des débats, des innovations et des inquiétudes. Quelle sera sa place compte tenu des impératifs environnementaux nationaux, européens et mondiaux ? Les 32,5 millions de voitures particulières qui constituent le parc français sont-elles sur le point d’entrer dans une nouvelle phase, en passant de la propriété à l’usage ? En réalité, la transformation, si elle est inévitable, risque de se faire à deux vitesses.

Le Plan Biodiversité a fixé il y a un an un objectif ambitieux et inédit : « zéro artificialisation nette ». Mais s'agit-il d'un vœu pieux ? Aux Assises nationales de la Biodiversité, qui se sont tenues à Massy du 19 au 21 juin, les collectivités ont expliqué leur vision, et évoquaient des questions de méthode et de références pour s’en emparer …

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Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d’assurer la conformité des travaux qu’il autorise avec la réglementation d’urbanisme.

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Pour la CAA de Lyon, les dispositions de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, en vigueur au moment des faits de l’espèce, visaient à éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d’être contraints, par le seul effet d’une initiative privée, de réaliser des travaux d’extension ou de renforcement des réseaux publics et de garantir leur cohérence et leur bon fonctionnement, sans prise en compte des perspectives d’urbanisation et de développement de la collectivité.

La convivialité des espaces publics est un élément clé de qualité de vie des territoires, et donc un levier majeur de leur attractivité. Pour faciliter les interventions des collectivités et leurs partenaires, cette étude cherche à identifier les voies et moyens d’améliorer le bien-être que ces espaces publics peuvent procurer. Centrée sur les usages et les publics, elle offre une lecture de l’espace public du point de vue des utilisateurs.

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La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications.

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Le système du covoiturage classique n’est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs qu’il propose ne sont pas assez élevés pour inciter à partager son véhicule. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des plateformes de mise en relation, elles aussi rémunérées. Ces expérimentations vont se normaliser avec la loi d’orientation des mobilités qui étendra aux conducteurs le forfait "mobilité durable", en doublant son montant.