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Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à d’autres agents municipaux. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Pour favoriser une utilisation équilibrée de l’espace public, la tarification doit avoir des ambitions partagées. Exemple avec la réforme des tarifs des terrasses de Strasbourg.

À l'occasion de son état trimestriel des déploiements, l'Arcep a attribué le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l'arrêt du cuivre dans les communes concernées. Les statistiques confirment par ailleurs le maintien d'un rythme élevé des déploiements et des abonnements malgré la crise sanitaire.

Le 9 novembre dernier, le Département de la Loire-Atlantique organisait le 3ème colloque foncier « Terres (à) ménager », invitant à débattre de l’objectif zéro artificialisation nette des sols. En effet, la mise en œuvre de ce défi ambitieux est examinée de près par les différents acteurs depuis son annonce en juillet 2018, avec la mise en œuvre du Plan biodiversité.

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C’est une des mesures prises suite à la crise des Gilets jaunes : le retour possible aux 90 km/h. Trente-trois départements y sont revenus, pour tout ou partie de leur réseau, études en interne à l’appui.

Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d'aménagement avec le "zéro artificialisation nette" ? A quelle échelle travailler pour bâtir les espaces de demain ?

Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier un guide des coûts des politiques vélo. Destiné aux élus et techniciens territoriaux, il vise à répondre aux questions qu'ils se posent lors de l'établissement d'un plan vélo et à faciliter les estimations et budgets prévisionnels des politiques cyclables.

Dans le cadre de la création d'un "fonds friches" pour soutenir les opérations de recyclage foncier, l'Ademe a lancé un premier appel à projet doté de 40 millions d'euros. "La Gazette" a interrogé Jean-Pascal Bus, avocat associé spécialisé dans l’environnement et les sols pollués au sein du cabinet Norton Rose Fulbright, sur l'opportunité que représentent ces fonds pour les collectivités.

Juste avant l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron sur l'assouplissement du confinement, le Club des villes et territoires cyclables, Vélo & Territoires et 15 autres associations sont montés au créneau en publiant ce 24 novembre une tribune commune présentant des "pistes d'action" pour le développement du vélo lors des prochains déconfinements.

À l'origine de leur création dans les années 1960, les pouvoirs publics ne se sont pas beaucoup investis dans la transformation des centres commerciaux rendue nécessaire par les difficultés qu'ils rencontrent. Les expériences de partenariat entre le public et le privé dans ce domaine sont encore rares, les acteurs privés étant le plus souvent seuls aux manettes.

Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi celles-ci : l'achèvement de la mise en place d'un observatoire dans une double dimension "interministérielle et territoriale".

Loin de la sagesse paysanne d’antan qui privilégiait les terrains accidentés pour implanter les villes afin de préserver les terres agricoles nourricières, « 596 000 hectares » ont été artificialisés en dix ans en France, déplorait la Cour des comptes jeudi 12 novembre 2020, soit l’équivalent d’un département comme le Var, le Nord ou les Charentes.

Le Cerema dresse un bilan positif de la mise en place de l’abaissement de la vitesse sur le territoire de la métropole.

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Afin de favoriser la politique des mobilités douces, depuis fin août 2020, une brigade à vélo sanctionne les véhicules garés sur les pistes cyclables.

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L’objectif national du Zéro artificialisation nette (ZAN) bouscule les perspectives des schémas de cohérence territoriaux (Scot). Ces instances s’affirment ainsi comme des « lieux de dialogue et d’expertise », comme il l’a été rappelé ce 5 novembre, lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale.

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Une étude américaine analyse les émissions de polluants par les bitumes exposés au soleil. Surprenants, ses résultats restent cependant parcellaires.

Le plan vélo permettra-t-il une meilleure qualité de vie dans nos villes ?" C'est la question posée par le nouveau "Flashmob" publié par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 3 novembre. S'il peut contribuer au bien-être urbain, ce plan lancé par le gouvernement en 2018 ne peut pas tout faire : c'est la bonne articulation entre le vélo et les transports publics dans le cadre d'une stratégie globale de mobilité au niveau local qui reste déterminante, assure l'UTP.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué dans une interview accordée à Ouest France vouloir autoriser les édiles à installer sur les routes de leur commune des radars sans autorisation préalable du préfet. Une piste qui fera l'objet d'un débat parlementaire au sein de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

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Un décret du 4 juin a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.

La mise à disposition des baux du preneur auprès de la société dans laquelle il est membre nécessite soit l’agrément du bailleur soit son information. Gare à celui qui ne respecterait pas ce formalisme.