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Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé (lire notre article), vient d'être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l'ADF, en tête – pour s'opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
Les chambres d'agriculture, la FNSEA et l'opérateur EDF Renouvelables ont signé ce 19 janvier une charte de bonnes pratiques pour mieux encadrer le développement d'installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles.
Jean Castex était samedi 16 janvier 2021 dans l'Allier où il a annoncé 570 millions pour "l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national". 420 millions vont être affectés à une vingtaine de territoires, parmi lesquels la Bretagne et l’ex-région Auvergne, financés par l’Etat à hauteur respective de 150 et 123 millions. Une dernière enveloppe de 150 millions d’euros pour accompagner les branchements plus complexes, sera précisée à l’été 2021.
Le gouvernement a annoncé l'accompagnement financier d'une dizaine de RIP dans le cadre du plan de relance, ajoutant plus de 440 millions d'euros pour accompagner le développement de la fibre. 150 millions sont prévus pour Mégalis en Bretagne et 123 millions pour Auvergne Numérique.
Faut-il un fonds pérenne et ciblé pour réhabiliter les sols pollués par les activités industrielles ou minières ? La question a cristallisé les oppositions lors d'un débat qui portait le 13 janvier, en séance publique au Sénat, sur l’étendue des dégâts et les multiples problèmes posés par les pollutions des sols.
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La ministre chargée de l’urbanisme peut-elle s’immiscer dans un litige en vue de s’opposer à l’annulation du refus, par un maire, d’un permis de construire ? Le Conseil d’Etat a tranché.
Les outils de régulation du foncier sont en partie inadaptés face au développement des phénomènes de concentration conduits sous forme sociétaire quelle que soit la nationalité de la société se portant acquéreuse.
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Gwenaël Vourc’h est directrice adjointe de l’unité mixte de recherche « épidémiologie des maladies animales et zoonotiques » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Selon elle, il est urgent de s’attaquer à la dégradation des écosystèmes.
Le gouvernement a adopté ce 12 janvier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030. Celle-ci vise à concrétiser l’objectif fixé par le président de la République de protéger dès 2022 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un...
L’UNAM et la Fédération nationale des SCOT ont mené une enquête pour mieux connaître les attentes des Français en matière d’habitat, de densité et d’artificialisation. Il en ressort que si l’objectif de « Zéro artificialisation nette » semble globalement méconnu, la transition écologique et la lutte contre l’artificialisation des sols sont perçus comme des enjeux essentiels.
Portée par les grèves des transports en commun en début d'année puis par le contexte sanitaire, la fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l'ensemble de l'année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié ce 6 janvier par l'association de collectivités Vélo et Territoires.
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Une vaste opération de communication est lancée cette semaine, afin d’identifier les petites communes volontaires pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie pour recenser et évaluer leurs ponts et murs de soutènement. 28 000 seraient concernées par ce programme financé par le Plan de relance.
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Bien que les collectivités - départements et métropoles - ont augmenté leurs investissements, une proportion inquiétante de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires se dégradent. C’est ce que souligne l’Observatoire national des routes (ONR) qui publie son quatrième rapport annuel jeudi 17 décembre. (1)
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont retenu sept premiers territoires qui veulent s'engager «dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain ».
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À compter du 1er janvier 2021, les poussières de silice cristalline sont classées comme cancérogènes. Mais ce composé est mentionné comme dangereux pour la santé dans le code du travail depuis longtemps.
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Les travaux routiers exposent les salariés à l’inhalation de poussières de silice. Les effets sur la santé peuvent être particulièrement graves. Entretien avec Michel Cambrelin, médecin du travail, président du Groupement national multidisciplinaire de santé au travail dans le BTP (GNMST BTP).
Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en l'étendant. Mais lorsqu'il s'agit de porter des logements, le coût du recyclage foncier peut être un frein, selon lui.
Deux décrets parus au Journal officiel ce 10 décembre prévoient le versement d'un "forfait mobilités durables" aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueilli.
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Qualité de service mobile en hausse, fiabilité des cartes de couverture, généralisation de la 4G, état de la couverture ciblée, régulation par la donnée... L'Arcep a fait le point sur l'aménagement mobile du territoire, le 8 décembre.
Alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) laisse aux communautés de communes jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence "organisation des mobilités", une fiche du ministère des Transports réalisée en collaboration avec les associations d'élus vise à répondre aux questions d'interprétation de la loi remontées des collectivités, notamment sur la future articulation des compétences entre les régions et les communautés de communes.
