Alors que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat entame ce 6 mars l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), Localtis vous propose un mode d'emploi de ce texte fleuve de 50 articles qui vise à réformer en profondeur le cadre général des mobilités. Revue de détail de ce texte qui fixe la programmation financière des investissements de l'État pour les dix prochaines années et comporte cinq volets principaux en matière de mobilité : gouvernance, services numériques et ouverture des données, nouvelles mobilités, sûreté et sécurité, transport maritime et fluvial.

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L’examen par le Sénat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est prévu en commission demain. Le financement de l’Agence d’investissement des infrastructures de transports de France (AFITF) sera au coeur des discussions.

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L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.

Les sénateurs ont débattu le 15 janvier des enjeux des mobilités avec la ministre des Transports Elisabeth Borne. Organisé à la demande de la délégation à la prospective, cet échange s'est appuyé sur les conclusions d'un rapport d’information remis par cette délégation en novembre dernier. En guise de prélude au débat parlementaire prévu fin mars sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), il y a été question d'organisation des mobilités à l'échelle des bassins de vie, des bénéfices à tirer des innovations dans tous les territoires et du futur versement mobilité.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités est flou sur les ressources à disposition des collectivités pour déployer des offres de déplacement dans les zones non couvertes.

Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) regrettent que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) n'ait pas retenu certaines de leurs préconisations, notamment sur l’articulation de la compétence mobilité entre les communautés de communes et les régions ou sur le délai de rédaction des plans de mobilité. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) s'inquiète, elle, de l'abandon du péage urbain et de la faible place laissée aux voyageurs dans la gouvernance des mobilités.

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Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Si la méthode de la concertation et les orientations de ce texte sont unanimement saluées, il reste flou sur les moyens nouveaux dont pourront disposer les collectivités pour étoffer leurs politiques de mobilités.

Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres ce 26 novembre. Ce texte, qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et à planifier constructions et rénovations d'infrastructures, entend fournir de nouveaux outils aux collectivités pour exercer leurs compétences dans le domaine de la mobilité.

Présenté lundi en conseil des ministres, le texte veut que des solutions alternatives au tout-voiture soient proposées partout dans l’Hexagone.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin novembre. Selon la dernière version de l'avant-projet de loi que se sont procuré nos confrères de Contexte, l'accent est mis sur la gouvernance, l'intermodalité ainsi que sur les révolutions énergétiques et numériques.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en matière de mobilités.

Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.