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Prise en compte des milieux humides dans les documents d'urbanisme
La préservation de la ressource en eau et de la biodiversité sont des enjeux majeurs. Les zones humides, longtemps détruites, sont des réservoirs de biodiversité, qui contribuent à la qualité de l'eau et à la lutte contre les inondations
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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une approche cumulative des deux critères. En 2017, le Conseil d'Etat adoptait une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une application alternative de ces critères. L'avocat Vianney Cuny revient sur les implications de ce revirement pour les projets d'aménagement et les documents d'urbanisme.
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